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Recherche d'héritiers

Question de fafacoco31 le 05/11/2011 à 12h40
Dernière réponse le 10/04/2016 à 11h31
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Bonjour, mon père vient de décéder et en triant ses papiers, nous avons retrouver un contrat de revelation de succession. Cette succession est celle de sa grand-mère, donc de notre arrière grand-mère qui est décédée depuis 1949. Comment se fait-il que cette succession n'ait pas été réglée avant ? En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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4 réponses pour « 
Recherche d'héritiers
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Réponse de Vigyland
Le 05/07/2012 à 21h23
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Voici des faits récurrents et persistants en 2012, signe que des lois ne sont pas appliquées. Je fournis à l'attention des intéressés cette réponse standard, centrée sur la relation Notaire / Héritier / Généalogiste, qui leur permettra d'appréhender le contexte légal relatif aux faits exposés. Pour le reste, voyez d'autres réponses, merci. Ceci n'est pas exhaustif : pour en savoir davantage, suivez les conseils. Je tiens à préciser que ces indications ont été validées par des avocats et des procureurs, et auront une suite. Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte, méfiez-vous ! Dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce. L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. L'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.). Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. Cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans. De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire – généalogiste formée. Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 … Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr". Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Vous aurez ensuite besoin d'un avocat pour conserver vos droits. Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement ! À bon entendeur, salutations et bon courage.
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Réponse de enidualc
Le 09/04/2016 à 16h08
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Bravo et félicitations je me bas depuis 2013 contre un notaire véreux en complicité avec une SA de généalogistes les plus connus. En effet, ils utilisent toujours la même méthode, mais pour nous la méthode à été différente. en effet, nous n'avons pas reçu de contrat de révélation à signer puisque nous étions les parents les plus proches et surtout à la sépulture donc au courant. . La méthode à été celle-ci, de nous évincer directement sous prétexte que notre cousine germaine avait été adoptée (intra-familiale) les généalogistes ont changé (les articles et lois, ils font les leurs ) en transformant une adoption simple en adoption plénière. Le résultat est qu'une cousine éloignée qui n'a aucun droit puisque pas de la même lignée, à signé le contrat de révélation ( les généa sont contents ils vont toucher un beau capital sans n'avoir rien fait si ce n'est qu'une escroquerie en bande organisée.. Je n'ose encore vous dire combien ce notaire nous a pris pour des poires.Comme je suis quelqu'un qui ne supporte pas l'injustice et surtout sûr de moi, j'ai durant 3 ans étudié la généalogie de fond en comble. Aujourd'hui je suis prête à les balancer et espère leur faire une réputation par tous les moyens. (journaux hôtel des impôts partout ou je pourrai leur nuire) Se sont des crapules et cela s'appel (escroquerie en bande organisée) A moins qu'ils me prouve qu'ils ont raison !!! ce dont je doute. De cette leçon j'en tire, que j'aurai dû dès le départ m'adresser à un généalogiste (surtout pas successorale) afin qu'il établisse l'arbre généa de notre famille (inutile d'aller très loin 2 ou 3 générations) preuve que nous étions les successibles. Ceci pour prévenir toute personne ayant à faire à certains généalogistes de bien se méfier. Si cela vous arrive prenez contact avec tous les membres de votre famille et cherchez à savoir qui vient de décéder. A présent si vous ne pouvez vraiment pas savoir de qui il s'agit, rassurez vous les tribunaux sauront faire baissé les sommes à leur allouées suivant le travail qu'ils auront effectué.. Courage car il m'en a fallu beaucoup
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Réponse de Vigyland
Le 09/04/2016 à 21h30
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Bonjour Claudine, Il me semble que dans votre situation, vous avez tout intérêt à obtenir copies de ces actes d'adoption et de faire vérifier leur exactitude juridique, si ce n'est fait, et de vous documenter sur les conséquences de ce droit d'adoption, vu les filiations existantes au sein de votre famille. Il existe pour cela des consultations gratuites d'avocats dans certains tribunaux et des forums juridiques sinon pour résoudre vos interrogations. Veillez à ne pas dire de choses inexactes sur ces professionnels, afin qu'ils ne puissent se retourner contre vous. Vous connaissez l'adage qui dit ''il y a ceux qui connaissent la loi et ceux qui connaissent le juge'' ! Si la succession est importante, votre cousine germaine (mais oui !) et d'éventuels autres héritiers ont intérêt à saisir le tribunal pour demander une réduction conséquente ''d'honoraires'' de généalogiste. Estimez pour cela la part qu'il exige et comparez avec ce qu'il a réellement du faire comme activité pour le notaire. Les juges accordant généralement cette remise au vu de ces arguments. Mais ils ne prennent toujours pas les autres lois en considération (celles citées ci-dessus, notamment...). C'est injuste, illégal, inconstitutionnel, mais c'est ainsi dans notre pays. Un arrêt de cassation d'avril 2015 le prouve. Naturellement vous pouvez aussi dénoncer ce genre de pratiques illégales aux associations, à vos parlementaire ou aux journalistes de votre choix. Les députés ont l'habitude de déposer des questions parlementaires sur ces pratiques de spoliation. Bon courage.
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Réponse de enidualc
Le 10/04/2016 à 11h31
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Bonjours Vigyland Merci pour vos propos, je vois que vous m'avez bien compris et votre commentaire m'a rassuré m'a apporté un certain bien être, m'a rendu la confiance que j'avais en moi.. J'ai retrouvé dans celui-ci confirmation de toutes les études menées seule dans une solitude totale depuis trois ans sans compter les angoisses et surtout la peine, le chagrin puisque notre cousine ainsi que sa maman adoptive ( soeur de notre grand mère à notre cousine et à nous même) étaient les seules que nous connaissions du côté de notre famille maternelle. Comme nous étions orphelins de père nous n'avions qu'elles; elles nous manquent profondément et avec la façon de faire de ces gens là, nous avons l'impression de nous être fait voler notre passé tellement riche de mille joies que nous partagions ensemble Nous sommes de nouveau des orphelins. Merci encore, merci pour tous ces gens qui ont besoin de vous et qui, je le pense trouverons des réflexions profondes à leurs problèmes et leur donnera le courage de luter contre ces indélicats et surtout de se battre pour dénoncer ces méthodes illicites. merci merci merci..
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