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Succession au Maroc

Question de chamois47 le 13/02/2010 à 15h51
Dernière réponse le 13/03/2010 à 22h45
[ ! ]
Succession au Maroc. J'ai l'impression qu'une succession marocaine est plus lente qu'une succession française: Qui pourrait me renseigner au sujet de la procédure d'exequatur? Combien de temps dure-t-elle? Quels documents faut-il fournir pour obtenir un quitus fiscal? Merci de vos réponses.
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1 réponse pour « 
succession au Maroc
 »
Réponse de bouch
Le 13/03/2010 é 22h45
[ ! ]
Bonjour pour l'exéquatur il faut faire appel à un avocat au Maroc les pièces sont: -l'original de la décision -les originaux des notifications - un certificat de non appel ou de non pourvoi pour la durée cela dépend des parties en cause et c'est plus court qu'en france pour le quitus fiscal il faut apporter la preuve du paiement de tous impôts et taxes à la charge de la personne concernée Me bouchaib NADIF Avocat marocain mob france 0625465205 mob maroc 00212661945954
Référence(s) :
code de procédure civil marocain
code de procédure fiscal marocain
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succession au Maroc
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