Succession entre tante et niece

Bonsoir, Vous allez hériter 37 500 Euros d'une tante.( vos enfants ne recevront rien ) Les droits sont de 55 % après un abattement de 7 967 Euros. Vous recevrez ainsi : ( 37500-7967) - 55 % = 13 289,85 Euros Et vous aurez également à payer les émoluments du notaire. Bien cordialement.

Andy , votre calcul ne tient pas compte de l'abattement : 37500 -7967 = 29 533 € >> part de l' Etat 55% de cette somme soit :16243,15 € il revient à votre neveu : 29533- 16243,15 = 13289,85 € + les 7967 € d'abattement soit 21256, 85 €

Bonsoir, Vous avez tout à fait raison, j'ai oublié de rajouter l'abattement. Merci de me l'avoir signalé. Bien cordialement. Andy

Combien de temps il y a pour régler les frais (55 %)? peut on attendre que le bien soit vendu ? Claire

Bonsoir Claire, Le versement des droits doit normalement être fait dans les 6 mois de la date du décès.Vous avez donc 6 mois pour trouver un acquéreur pour le bien, signer le compromis de vente, puis quelques mois plus tard, l'acte authentique. Comme ce délai est trop court, vous pouvez demander des délais de paiement. Voici un extrait du site ''service public'' qui répond à votre question : Crédit de paiement Vous pouvez demander des délais de paiement, par lettre jointe à votre déclaration de succession, à condition d'apporter une offre de garanties (hypothèque sur un immeuble, par exemple), et moyennant un intérêt au taux légal. Deux systèmes existent : le paiement fractionné ; vous payez en plusieurs versements égaux, à intervalle régulier de 6 mois au plus, sur une période de 5 ans, ou 10 ans pour les héritiers en ligne directe, le paiement différé ; vous pouvez différer votre paiement lorsque la succession comporte des biens en nue-propriété, En cas de transmission d'une entreprise, vous pouvez sous certaines conditions différer le paiement des droits de succession pendant 5 ans, puis le fractionner pendant 10 ans. Bien cordialement. Andy

Vous oubliez de dire que la tata a eu le droit de transmettre sans aucun impot environ 37000 euros par heritiers neveux et nieces sur 15 ans Stephane

@Stephane Bonsoir, Vous confondez avec les donations entre grand parents et petits enfants dont le montant actuel s'élève à 31 865 Euros. Par ailleurs des dons d'argent jusqu'à 31865 Euros sont également possibles si le donateur a moins de 80 ans pour un don aux enfants majeurs, aux petits enfants et arrière petits enfants majeurs. Enfin pour les neveux et nièces, l'abattement est de 7967 Euros pour une donation ou une succession.( voir ces montants dans ma réponse ci-dessus ) Contrairement à ce que vous dites, la tata ne pouvait en aucun cas donner 37000 Euros de son vivant à chacun ses neveux et nièces. Je vous invite donc à l'avenir de vérifier vos réponses avant de les publier. Bien cordialement. Andy

Complément à ci-dessus : La condition pour qu'une tante puisse faire un don d'argent à ses neveux et nièces de son vivant, exonéré de droits est qu'elle n'ait pas de descendance directe.( le plafond étant également de 31865 Euros ) et cela, la question ne le précise pas.Et si la tante avait d'autres héritiers en direct, ce don d'argent n'était tout simplement pas possible. Il n'était d'ailleurs pas nécessaire de le rappeler comme vous l'avez fait sachant qu'on parle de sa succession donc la tante était décédée.