670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Donation au Maroc

Question anonyme le 30/05/2013 à 11h52
Dernière réponse le 12/06/2013 à 09h44
[ ! ]
Bonjour Deux donations ont été faites au Maroc par de simples actes sous seing privé avec les signatures du donataire (français) légalisées avant le décès et les signatures des donataires(français) légalisées après le décès. Les donataires ont revendu en faisant enregistrer ces donations au moment même de la vente plusieurs années après et sans prévenir les héritiers réservataires. Est-ce légal? Comment peut-on avoir pu vendre dans ces conditions? Merci de votre réponse.
Répondre
1 réponse pour « 
Donation au Maroc
 »
Réponse anonyme
Le 12/06/2013 é 09h44
[ ! ]
Bonjour Allez sur un forum de droit marocain et pas de droit français. http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
Référence(s) :
Référence(s) :
http://www.consulat.ma/fr/legislations.cfm
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donation au Maroc
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.662