670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Je suis locataire d une maison et a mon adress

Question anonyme le 10/01/2015 à 13h44
Dernière réponse le 10/01/2015 à 20h46
[ ! ]
Je suis locataire d une maison sans bail ni bail commerciale, a cette même adresse j ai ouvert un atelier mobile en fourgon , cette adresse ne me sert que d adresse entreprise cet tout puisque mon activité ce fait chez les clients dois je payer la taxe foncière pour mon entreprise?
Répondre
1 réponse pour « 
je suis locataire d une maison et a mon adress
 »
Réponse de Andy 91
Le 10/01/2015 é 20h46
[ ! ]
Bonsoir, Même sans bail, les services fiscaux ont dû vous adresser un formulaire à remplir et intitulé '' Cotisation foncière des entreprises ''. Vous serez imposé sur la base de cette déclaration. Si vous avez par exemple déclaré que vous n'occupez que 1 m2 de surface au titre de votre entreprise, vous aurez à payer un minimum qui est de 65 Euros pour Paris. Bien cordialement. Andy
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
je suis locataire d une maison et a mon adress
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.596