Surveillants de nuits CC66 - Page 3

Bonsoir,je voudrais savoir si pour les 7% c'est la direction qui doit imposer les nuits a récupérer,ou bien on est en droit de demander les nuits qu'on souhaite par rapport a notre planning de travail. Et je voudrais connaitre a quoi correspond la prime penebilité,et comment elle se calcule,et les droits qu'on a.En attente de votre ou vos réponses,merci d'avance.

Alors les 7% faut discuter avec ton patron ou voir avec tes élus, et pour le compte pénibilité c est à toi d aller voir sur le site prévu à cette effet demande à ton employeur voila

Merci pour ces renseignements mais j'ai une dernière question la direction n'est pas capable de nous renseigner sur le compte pénibilité,si vous pourriez nous en dire plus ça serait super

Bonsoir est ce que cette( Extension avenant2002_01 de la loi 2001-397 du 9 Mai2001, paru au JO le 26/03/2008 Texte 106 ou il est dit que dans la cc66,ce n'est plus sur 9h que l'on calcule les 7%, mais sur le temps effectif du travail de nuit.) est toujours d'actualité en 2017 ? CDT Sylvie

Alors oui cet avenant est toujours en cours , en claire les 6% vont du debut de ta nuit jusqu à la fin de ta nuit.

Https://www.moncompteactivite.gouv.f voila le lien ensuite il faut creer un compte et rentre ton profile ainsi que tout ce qui est necessaire, la connecion se fait avec ton numero de securite social ensuite tu auras a l'ecran ton compte personnel de formation, d'activite et de penibilite. voici le compte penibilite : Le Compte Professionnel de Prévention a été institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Il a ensuite été modifié par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social. Un certain nombre de textes réglementaires précisent les modalités d’application de ces lois. Les grands principes du dispositif Sont concernés par le dispositif tous les salariés en contrat de droit privé (sauf salariés des particuliers employeurs) affiliés au régime général ou agricole. L’exposition aux facteurs de risques professionnels est réalisée par l’employeur doit être évaluée depuis la date d’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité, le dispositif n’est pas rétroactif. L’employeur évalue l’exposition des salariés pour chacun des facteurs pris en compte dans le dispositif. Il peut s’appuyer, le cas échéant, sur le référentiel homologué élaboré par sa . Si l’exposition aux facteurs de pénibilité dépasse les seuils fixés, et si le contrat de travail est d’une durée au moins égale à un mois, l’exposition doit être déclarée dans le cadre de la déclaration sociale de l’entreprise (DADS, DTS ou DSN). Sur la base des éléments déclarés, la Cnav ouvre et alimente les comptes des salariés en points. Chaque année, les salariés ayant été déclarés au titre de l’année écoulée, sont informés du nombre de points acquis. Le salarié peut contester le nombre de points inscrits sur son compte dans le cadre d’une procédure de réclamation. Le Compte Professionnel de Prévention est personnel et reste ouvert tout au long de la carrière, indépendamment des changements d’entreprise ou périodes de non-emploi. Le compte est clôturé au décès du titulaire ou à la date de son départ à la retraite. Le calcul des points Une année civile d’exposition à un facteur donne droit à quatre points ; une année civile d’exposition à au moins deux facteurs donne droit à huit points. Pour les contrats dont la durée est inférieure à l’année civile, le barème d’acquisition est le suivant : un trimestre d’exposition à un facteur donne droit à un point, et deux points lorsque l’exposition est déclarée pour au moins deux facteurs. Les salariés nés avant le 1er juillet 1956, en fin de carrière, bénéficient d’un aménagement de ce barème : les points attribués sont multipliés par deux, ainsi ils acquièrent huit points pour une année d’exposition à un facteur et seize points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Le nombre total de points inscrits sur le compte ne peut excéder cent points au cours de la carrière professionnelle du salarié. L’utilisation des points Les salariés bénéficiaires du dispositif peuvent choisir d’utiliser leurs points pour financer tout ou partie d’une action de formation professionnelle, pour passer à temps partiel avec maintien de rémunération ou pour obtenir une majoration de durée d’assurance retraite et éventuellement anticiper leur date de départ à la retraite par rapport à l’âge légal. L’utilisation des points pour la formation professionnelle Les vingt premiers points inscrits sur le compte sont réservés à cette modalité d’utilisation. Toutefois, pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960, aucun point n’est réservé à la formation professionnelle ; pour les salariés nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962 inclus, les dix premiers points sont réservés à cette utilisation de points. Un point permet de financer jusqu’à 25 heures de formation professionnelle, dans la limite d’un montant horaire plafond. Si le coût de la formation envisagée dépasse ce plafond, le demandeur peut choisir de mobiliser des points supplémentaires pour financer le surcoût. Les points mobilisés dans le cadre de cette utilisation du Compte Professionnel de Prévention complète les droits acquis sur le Compte personnel de formation pour financer tout ou partie d’une action de formation.

Bonsoir,encore une petite question sur les 7%,je voudrais savoir si on doit bien prendre les repos compensateur sur des nuits travaillées,je pose cette question car notre chef de service a posée 9 nuits des 7% a la place d'un ct sans même demander l'avis a ma collègue de travail,elle a peut être le droit ?mais je trouve cela irrespectueux,je voudrais pas qu'il m'arrive la même chose.En vous remerciant .

Heureusement qu il faut les prendre sur des nuit travaillées sinon se ne serait pas des repos compensateur , il n à pas le droit ne vous laisser pas faire voila pour vous

Quand on prend un CT ,exemple vendredi samedi et dimanche,nos horaires sont 22h-7h30,on est oblige de prendre un CP pour compléter les heures du lundi matin.je sais que c'est noté dans la convention 66,mais sur chaque trimestre on perd un congé,y a t'il une formule pour remédier a cela,ou bien faut il espérer un geste de la direction ,chose qui n'arrivera jamais.Merci pour votre réponse.

Alors'si c est bien un conge trimestriel il est'interdit'de les poser sur un dimanche donc tu ne peut faire cela et c est dans la cc66

Pour le dimanche nous on le déplace dans la semaine mais on perd la prime de dimanche mais il devient un RH après c est toi qui vois

Je vous remercie pour toutes ces renseignements.

Merci, un peu de lecture si tu le souhaite : 4éme point : Nos conclusions : Notre interprétation de la convention, confirmée depuis par nos conseillers juridiques CFDT et s’appuyant sur une jurisprudence qui est aujourd'hui bien établie est que si le salarié est absent au cours d'un trimestre, pour maladie, maternité, accident du travail ou pour un autre motif, doit bénéficier des congés payés annuels supplémentaires de la Convention Collective de 1966 - s'il a repris son travail ; - si les congés trimestriels n'ont pas été attribués, - et si le trimestre n'est pas écoulé. Les CT se calculent comme pour les CA. Ce sont des Congés supplémentaires. Pour le Calcul des CA, On compte le temps de travail effectif. Et dans le décompte du travail effectif, il y a les congés, la maladie dans la limite de six mois indemnisés par l'employeur ou donnant lieu à un complément d'indemnités, etc. La justice ( notamment cour de cassation) a dit que : la convention ne parle pas de présence effective mais de travail effectif et qu'elle donnait elle-même la définition du travail effectif. et comme il se calcul comme des CA alors leur pose le dimanche n'est pas possible.

Bonsoir,j'en reviens au repos compensateur des 7%,en effet notre chef de service refuse que je prenne mes 11 nuits courant décembre(calcul fait sur mon temps de travail annualisé de janvier a décembre) car elle me dit que je suis en négatif, alors si je pouvais avoir une réponse clair pour m'aider, ca serait bien.merci d'avance.

Comme tu es annualisé je ne connais pas trop après il faut voir vos accords d annualisation et voir comment sont place les 7% , quand votre planning annuel a été fait , tenait il compte déjà des 7%

Non pas du tout,on nous a annoncé le 18 octobre lors d'une reunion entre surveillant de nuit, qu'on avait le droit a ce repos compensateur de 7% ,car meme la direction n'etait pas au courant de cette loi,et moi j'ai demande a récupéré la totalité,en d'autre on demandé a être paye de moitie et a récupéré le reste.donc nous nous sommes bases sur notre planning,on a calcule sur la base des nuit travaillées et ce jusqu'au 31 décembre,et j'obtient 11 nuit de repos .après la chef de service me dit que je suis négatif,alors que je n'ai jamais été arrête de l’année,j'ai du mal a comprendre,d'autant que je n'ai qu'un an dans la structure,j'ai besoin d’être bien conseillé pour pouvoir faire valoir mes droits.merci

Alors pour info cette avenant est en route depuis 2006 donc tes Collèges ont le droit de demander un rappel pour les années antérieures , pour tes heures en négatifs il faut lui demande où elle les trouvent et voir avec elle de toute façon t'es 11 nuits elle te les devra. Sinon voir avec les délégués du personnel qui doivent être au courant et dans le pire des cas doivent poser la question à ta direction qui elle a l'obligation de répondre. Voila pour toi

Merci pour tout,mais je pense que je devrais te solliciter a nouveau

Ok pas de probleme surtout n hésiter pas bin week enf

Me revoilà,juste une question pour être sur,je travaille de 22 h a 7h30,peux tu me dire si je prends bien 22h a 7h en heure de nuit pour calculer mes repos ou bien quelles heures je dois comptabiliser,en te remerciant.