Bonjour,
Par le biais d'une sci familiale nous sommes propriétaires d'un ancien site industriel en cours de modification pour réaliser un village artisanal. Pour le moment seulement 2 bâtiments et 1 logement sont loués sur l'ensemble du site soit 600 m² environ sur 6000 m² de construit.
Le reste des bâtiments et maisons est dans un état délabré, il n'y a ni eau, ni électricité, ni assainissement, nous faisons la réhabilitation à l'avancement avec nos petits moyens vu l'étendue des travaux.
Aujourd'hui la taxe foncière calculée récemment (suite à l'arrêt d'activité de l'industrie) s'élève à plus de 22 000 €. Nous sommes bien évidement atérés par cette somme exhorbitante étant donné que nos locataires actuels raportent environ 1500 € / mois ce qui rembourse tout juste le prêt en cours !
Nous pensions que la taxe foncière était établie en fonction de l'état des bâtiments, avec eau et electricité (conditions évidentes à la location)
Pouvez-vous me répondre à ce sujet, que dit le code des impôts sur les bâtiments insalubres ...
merci d'avance pour vos réponses
Adèle
Vous pouvez certainment obtenir une reduction tres significative de votre TF en demandat au centre des impots fonciers une evalution du site en methode dite "C"
et non en methode "U" comme cela doit etre le cas actuellement.
Il existe des jurisprudences recentes en ce sens
Cordialement,
jmfebvre@gmail.com
Bonjour,
Après vérification il s'avère que la méthode de calcul pour la taxe foncière est celle de la comparaison avec un local type "entrepôt".
Y'a-t'il une autre méthode de calcul qui serait plus juste et qui correspondrait réellement à la situation.
Merci pour vos réponses
Adèle