Bonjour
aprés avoir deposé un permis de construire qui a été accordé, je reçois un mois aprés la taxe local d équipement, apparament cette taxe sert a participer au équipement or je construi simplement une extention d un batiment pour y créé un logement et tous les équipements sont deja raccodés a l habitation principale donc je ne proccéde a aucun raccordement supplémentaire sur le reseau publique.(la commune a raccordé gracieusement en eau mon voisin et a installé un eclairage public dans tous le quartier sauf chez nous la maison etant isolé d environ 200 metres du dernier voisin eclairé) aucun investissement pour nous mais mon doit comme méme payer la taxe d équipement!!!
je souhaiterais donc savoir si je peu eviter cette taxe ou tous au moins la negocier avec les services municipaux ou fiscaux
Ce qu'on vous demande de payer, est une taxe, c'est à dire qu'elle n'est pas liée à un service qui vous serait rendu par la collectivité, à la différence par exemple d'une redevance.
La taxe est due dès lors que vous ajoutez de la surface habitable (SHON), en dehors de toute notion d'équipement à fournir ou fourni.