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Taxe local d equipement

Question de axelnescafe le 26/01/2012 à 15h27
Dernière réponse le 23/10/2012 à 15h21
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Bonjour aprés avoir deposé un permis de construire qui a été accordé, je reçois un mois aprés la taxe local d équipement, apparament cette taxe sert a participer au équipement or je construi simplement une extention d un batiment pour y créé un logement et tous les équipements sont deja raccodés a l habitation principale donc je ne proccéde a aucun raccordement supplémentaire sur le reseau publique.(la commune a raccordé gracieusement en eau mon voisin et a installé un eclairage public dans tous le quartier sauf chez nous la maison etant isolé d environ 200 metres du dernier voisin eclairé) aucun investissement pour nous mais mon doit comme méme payer la taxe d équipement!!! je souhaiterais donc savoir si je peu eviter cette taxe ou tous au moins la negocier avec les services municipaux ou fiscaux
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2 réponses pour « 
taxe local d equipement
 »
Réponse de CocoZedouc
Le 30/01/2012 é 11h30
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Ce qu'on vous demande de payer, est une taxe, c'est à dire qu'elle n'est pas liée à un service qui vous serait rendu par la collectivité, à la différence par exemple d'une redevance. La taxe est due dès lors que vous ajoutez de la surface habitable (SHON), en dehors de toute notion d'équipement à fournir ou fourni.
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Réponse anonyme
Le 23/10/2012 é 15h21
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BONJOUR Nous avons demoli un local pour y refaire un local neuf pour location commercial je dois payer la T L E ? MERCI
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