670 034
questions
1 486 230
réponses
1 459 595
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Taxe locale d'équipement

Question anonyme le 16/10/2012 à 15h17
Dernière réponse le 18/10/2012 à 12h59
[ ! ]
BJR, Nous avons construit une maison en pleine campagne (dans un hameau) il y a 2 ans. Nous avons dû nous acquittés d'une taxe locale d'équipement de 5478 euros. aujourd'hui nous souhaiterions que la commune nous goudronne la partie communale qui se trouve devant chez nous afin de pouvoir rentrer chez nous en voiture sans rouler dans la boue. La réponse de la mairie a été négative mais elle nous autorise à effectuer les travaux à nos frais et en leur indiquant préalablement le matériel utilisé et le maitre d'ouvrage. Nous trouvons cela très injuste du fait du montant de la taxe de ne pas effectué ces petits travaux qui devraient incomber à la commune. Le hameau ne disposant, par ailleurs, aucun trottoirs. Existe-t-il une loi à ce sujet ? la taxe locale d'équipement ne doit-elle pas servir à cela ? Merci pour votre réponse. CDLT
Répondre
7 réponses pour « 
taxe locale d'équipement
 »
Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 15h21
[ ! ]
Quelle raison ont ils donné pour motiver le refus ? .....................................................................................
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 15h33
[ ! ]
Tout d'abord merci pour votre réponse. la mairie n'a fourni aucun motif de refus sur leur courrier. "Elle ne peut malheureusement pas accéder à notre requête". CDLT
Répondre
Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 16h09
[ ! ]
Il faut d'abord leur demander le motif, ensuite, il faudra saisir le tribunal administratif.
Répondre
Réponse de CocoZedouc
Le 17/10/2012 é 11h26
[ ! ]
Le paiement de la taxe d'équipement ou maintenant d'aménagement, comme de tout impôt, n'est pas, à l'inverse de la redevance, la contrepartie d'un service rendu. Donc l'aménagement de la rue n'est pas en relation avec les taxes payées à l'occasion du permis délivré, même si sur un plan de l'équité, vous pouvez trouver cela anormal....
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/10/2012 é 11h47
[ ! ]
Merci pour votre réponse, oui effectivement je trouve cela tout à fait anormal. La taxe d'équipement étant pour l'investissement dans les infrastructures de la commune, la route et ses accès au domicile privé en sont une parmi d'autres. Le hameau ou nous habitons ne possédant par ailleurs aucun trottoir, il me semble tout à fait juste de faire cette demande. A quoi servent impôts, taxes et CIE si les administrés ne peuvent rien demander qui plus est sur le domaine public? Je ne trouve pas ma demande déplacée par rapport à cette taxe d'équipement. Mais nous avons l'habitude en France de beaucoup payer de taxes mais de ne pas avoir grand chose en retour.
Répondre
Réponse anonyme
Le 17/10/2012 é 17h58
[ ! ]
Mais nous avons l'habitude en France de beaucoup payer de taxes mais de ne pas avoir grand chose en retour : n'écrivezz pas ça parce qu on vous refuse un goudronnage. Vous êtes bien contents d'avoir des gens pour enseigner à vos enfants et des policiers. Il y a des pays où on paye peu d'impôts et où il faut tout payer soi même : aller en amérique, vous verrez. L'enseignement aux etats unis est à chier et il faut se payer son assurance sante. Réflechissez avant d'écrire. Et préparez vous à payer encore plus car depuis 10 ans, le gouvernement a jeté l'argent par les fenêtres, ll faut que ça s'arrête un jour.
Répondre
Réponse anonyme
Le 18/10/2012 é 12h59
[ ! ]
Je ne veux pas faire de politique, on s'éloigne de mon souci. Ce que j’essaie de vous faire comprendre c'est que la taxe d'équipement qui sert aux différentes infrastructures de la commune est relativement excessive, et il ne me semblait pas déplacer de faire cette demande qui plus est appartient au domaine public !!!!!!!! L'enseignement des enfants et les policiers nous éloignent de ceci. rien à voir, la TLE ne sert pas à financer ces 2 organismes de la fonction publique. ???????????
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe locale d'équipement
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T14.1