Taxe sur les enseignes

A défaut de notification de l'avis d'imposition, le régisseur ou l'agent chargé de recouvrement sont- ils en droit d'appliquer la majoration de 25% sur la taxe due? A chaque fois que l'agent de la commune chargé du recouvrement se présentait à mon cabinet, je réglais la taxe due sur le champs. Cependant, les trois dernières années, aucun avis d'imposition ne m'a été remis et personne ne s'est présenté. Et d'un seul coup, l'agent chargé du recouvrement se présente pour me remettre un avis d'imposition des trois années faisant ressortir en sus du montant principal une majoration de 25% pour paiement tardif. A ma connaissance et sauf erreur de ma part, les majorations commencent à courir une fois le délais de mise en recouvrement mentionné sur l'avis d'imposition est dépassé et jamais avis d'imposition émis pour la première fois n'a porté des majorations dès le départ. Merci pour tout éclaircissement.