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Taxe d'habitation et mise à charge

Question de sissymarie le 19/06/2012 à 20h27
Dernière réponse le 21/06/2012 à 15h16
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Bonjour, Ma mère de 70 ans vit dans la maison familiale. Cette maison appartenait à mon père qui est décédée depuis quelques années déjà. Ils n'étaient pas mariés. Compte tenu de son âge, elle est exonérée de la TH. Elle reçoit donc l'avis de non imposition à son nom en tant que gestionnaire. Prochainement, la maison familiale constituera ma résidence principale. Je souhaiterais recevoir l'avis TH à mon nom puisque compte tenu de mes revenus, elle ne pourra plus bénéficier de l'exonération. Mais, ma mère et moi, nous ne nous entendons pas, donc je ne sais pas comment faire, de plus, j'aimerais pouvoir bénéficier du plafonnement de cette taxe. Pourriez vous s'il vous plait m'éclairer. Cordialement
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6 réponses pour « 
Taxe d'habitation et mise à charge
 »
Réponse de canounet
Le 19/06/2012 é 20h36
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Si vous donnez votre nouvelle adresse sur votre déclaration de revenus, vous recevrez automatiquement la taxe à cette adresse il n'y a pas de plafonnement de cette taxe, des exonérations partielles suivant vos revenus et votre situation familiale vous pouvez aussi téléphoner aux services concernés des impôts ou vous connecter à : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?espId=1&impot=TH&pageId=part_taxe_habitation&sfid=50
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Réponse anonyme
Le 19/06/2012 é 23h02
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Canounet dit n'importe quoi, une fois de plus. La taxe est plafonnée en fonction des revenus, vous n'avez rien à demander, si vous y avez droit, ce sera automatique, en focntion de ce qu'il y a dans votre déclaration des revenus. Votre mère ne peut recevoir d'avis de taxe d'habitation si elle est exonérée, il n'y a pas d'avis à 0 e envoyé, par ailleurs de quoi serait elle gestionnaire s'il s'agit d'une habitation privée ? Enfin, si votre mère est propriétaire, elle sera toujours redevable de la taxe de cette maison qui est sa résidence principale, vous pouvez demander la taxation conjointe, la taxe sera alors envoyée aux deux noms sur un seul avis.
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Réponse de canounet
Le 19/06/2012 é 23h41
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Je dis peut-être n'importe quoi mais vous dites la même chose avec un vocabulaire différent j'ai employé le mot exonération à la place de plafonnement mais le résultat est le même également évoqué comme vous, la déclaration de revenus et pour qu'on puisse éventuellement s'adresser à qqu'un j'ai donné un pseudo, pas comme vous et je pense que le "une fois de plus" est de trop rien ne vous empêche de corriger une éventuelle erreur ou imprécision de ma part mais je ne vous reconnais pas le droit de critiquer de cette manière
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Réponse anonyme
Le 20/06/2012 é 17h32
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Admettons mais relisez vous avant de valider. cdt
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Réponse de sissymarie
Le 21/06/2012 é 08h53
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Bonjour à tous, Ne nous énervons pas!!!! Merci à vous pour boss réponses. Finalement, j'ai eu la reponse du service des impôts : A partir du moment ou je déposera ma déclaration d'impot sur le revenu 2013, je recevrait ma th à mon nom, éventuellement plafonnée en fonction des revenus si mon revenu fiscal de référence n'excede pas un certain seuil. (il font un rapprochement entre les différentes personnes habitant à cette adresse pour le plafonnement). Merci beaucoup.
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Réponse de canounet
Le 21/06/2012 é 15h16
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Ben voilà ! tout le monde il a raison, mais il vaut mieux s'adresser au bon dieu qu'à ses saints (je reste tout de même vexé d'avoir été taxé de dire n'importe quoi, surtout avec la mention "une fois de plus" )
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