Tenir compte de l'avis des demissionaires lors de l'AGE ?

Je ne suis pas sur de saisir le sens de démissionnaire que vous utilisez et surtout pouvez vous nous préciser l'article de vos statuts précisant la "condamnation" pécuniaire en cas de démission. Dans une association en Moselle et Alsace basé sur le code civil local article 21 à 79 maintenus en vigueur depuis loi du 1er janvier 1924, le fonctionnement est similaire à une association loi 1901 avec cependant quelques différences qui sont plus intéressantes pour l'association Mosellane que pour les associations 1901. Comme elles doivent s'inscrire au Tribunal d'instance, et non à la préfecture, elle bénéficie de ce fait d'une capacité juridique plus étendue. Elles ne sont pas soumises au registre des association et le code civil local mosellan précise clairement les changements de statuts, les élections, les révocations et précise également que lorsqu’une décision concerne un membre celui-ci n'a pas de droit de vote. Ces points sont manquants dans la loi 1901, ce qui explique la raison qu'elles ont été conservé dans le code civil local en 1924. Pour une association "normale", (donc pas syndicat, ou d'association de propriétaire,..) Les personnes qui adhérent à l'association 1901 en payant une cotisation sont membres de l'association. Ils peuvent quitter l'association quand ils veulent et ne sont pas obligé de renouveler leurs adhésions. Les dirigeants d'une association sont élus par l'AG et donc reçoivent un mandat de l'AG pour exercer cette fonction. Il peuvent quitter cette fonction en démissionnant. En démissionnant, ils perdent le mandat donné par l'AG et les fonctions de dirigeants de l'association. Cependant ces démissionnaires restent membres de l’association s'ils sont à jour de leurs cotisations. Ils peuvent donc alors donner leurs avis en AG comme n'importe quelle autre membre de l'association. Ils peuvent annoncer verbalement leurs démissions en AGO et l'AG doit prendre acte de cette décision et mettre en place les moyens nécessaires à leurs remplacement (nouvelle AG électrice). Ils restent dirigeants tant que de nouvelles élections n'ont pas été fait et tant que leurs départs ne nuisent pas à l'association. Les statuts peuvent alors prévoir un temps de transfert des compétences entre les anciens et nouveaux dirigeants. Mais cela ne concerne que de très grosses associations. Merci de nous préciser le type d'association et les articles de statuts relatifs aux démissions. Cela pour mieux vous répondre. Merci d'avance

Le type de l'association est une association de chasse. Deux membres ont annoncé leur demission lors de l'ago et son partit, mais ils vont s'en doutes participer a l'age, l'un des deux a a priori pour seul but me compliquer la vie.Je me demandais simplement si ils avaient encore leurs mots a dire et votes a prononçerlors de l'age en tant que membres ayant demissionés.

S'ils sont membres de l'association donc cotisation à jour, ils ont le droit d'exprimer leurs avis et de voter. Sinon non.

Merci pour touts ces renseignements utiles.

Vous voulez dissoudre une association de chasse ? Il est possible que vous devez également faire une action auprès des maires des communes dont vos bans de chasse dépendent. Vous pouvez également prendre contact avec la fédération départementale pour des renseignements voire la préfecture si vous avez un agrément (je ne sais plus si l'agrément est donné par le maire ou la préfecture concernant la chasse). Il faut regarder les statuts concernant les droits et la liquidations vis-à-vis des membres propriétaires de baux si vous en avez. Vous pouvez également voir pour une fusion avec une autre association de chasse à proximité (mais accord des membres propriétaires de baux).

Je ne veux pas dissoudre cette association. j'en suis simplement le vice president de l'année passée qui demissione pour la saison suivante. seulement aucun bureau ne se forme. un des membre est tres procedurier et me cherche des poux dans la tete, il y a un probleme humain entre nous. de ce fait je veux faire les choses dans les regles afin de ne pas etre poursuivable de quelque maniere que ce soit. le seul engagement que nous avons est une chasse communale dont le bail arrive a chéance en 2015.

Il faut faire faire le PV et informer le tribunal (service association) du changement du bureau où vous n'êtes plus dedans et de la composition actuelle du bureau. Vous ne risquez alors plus rien à partir de l'enregistrement au tribunal sur les actions faites après.

En absence de membre du bureau, si vous dépendez de la fédération de chasse de la Moselle, vous devez les convoquer à l'AGE ainsi elle pourra en être le liquidateur en cas de besoin de dissolution.