669 972
questions
1 485 804
réponses
1 459 436
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Non paiement d'un bail agricole

Question anonyme le 16/08/2008 à 18h23
Dernière réponse le 25/08/2012 à 08h11
[ ! ]
Je possede un terrain dont mon pere en avait l'usufruit mon pere est decede voici un ans et le notaire lors de la succecion nous a pas informe qu'il y avait un bail agricole ,lorsque le notaire nous a fait parvenir le soldes des comptes au mois d'aout aucun versement a ete fait sur l'annee 2008 en plus nous venons d'apprendre que cela dure depuis plusieurs annees peu t'on faire resilier se bail
Répondre
9 réponses pour « 
non paiement d'un bail agricole
 »
Réponse anonyme
Le 02/03/2009 é 15h47
[ ! ]
Je n'ai pas de réponse à vous donner mais je vous soutient car je suis dans le même cas et je ne suis pas le seul dans ce cas pour le même fermier ont est au moins une quinzaine ont a l'impression qu'ils sont protégés et avoir tous les droits
Répondre
Réponse anonyme
Le 04/05/2009 é 13h18
[ ! ]
Je ne connais pas la réponse mais comme je pars en retraite dans 1mois ,j'hésite à louer même pas chère ma petite exploitation d'une culture spècialisée malgré une proposition de reprise . et si le locataire ne paie pas ??
Répondre
Réponse de bricodim
Le 09/09/2009 é 16h49
[ ! ]
Bjr, Ca fait 3 ans que j'essaie de recupérer des terrains que j'ai prété gracieusement à un éleveur de chevaux depuis 1995, cette personne ne les entretien même pas. Je voudrais les louer à un jeune agriculteur, mais le premier ne veut pas me les restituer. J'ai effectué des démarches au prés de la MSA, chambre d'agriculture, ils m'ont conseillé de prendre un huissier et un avocat, coût environ 3000 € avec 5% de chance d'obtenir gain de cause? C'est ça la France il y en a qui ont tous les droits. Cordialement
Répondre
Réponse anonyme
Le 28/09/2010 é 15h48
[ ! ]
Je suis également dans le même cas avec un fermier malhonnête qui a réussi à s'exonérer de 5ans de fermage sur 8 ans car j'ai fait un procés. Mais je n'ai pas obtenu la résiliation du bail car il a payé les 3 ans juste avant le procès. il parait qu'il y a une nouvelle juris prudence qui dirait que maintenant le fait de payer ne suffit pas pour éviter la résiliation du bail. j'ai un autre problème il ne veut pas appliquer les baremes de calcul pour transformer les quintaux de blé et les kilos de bovins en euros... car mon bail est très ancien il date de mes grands parents.... j'en ai vraiment assez de ces terres. je veux vendre et ne plus en entendre parler ..mais que faire?
Répondre
Réponse de guy_savigny
Le 09/03/2011 é 18h56
[ ! ]
Bonjour, je suis également victime d'un fermier qui ne me règle plus les fermages depuis 4 ans et les lettres recommandées n'y font rien. Pouvez vous me dire auprès de quelle instance vous avez pu intenter un procès et combien cela coûte ? Est-ce vraiment impossible de retirer ses propres terres ? Merci d'avance pour les éventuelles renseignements
Répondre
Réponse de bricodim
Le 09/03/2011 é 19h19
[ ! ]
Bonjour, Je n'ai pas intenté de procés, car j'ai contacter un avocat, un huissier, tous les deux m'on dit que je n'avais que 5% de chance de récupérer mes terres le coût total tournait à environ 3000 €. et sans garantie de résultat. Mais mon cas et différent car je voulais lui retirer les terres car il ne entretenait même pas. J'ai contacté aussi une association des propriétaires des terres agricole, qui m'ont confirmé ce que m'avait dit l'avocat et l'huissier. Par contre dans votre cas pour non paiement je pense qu'ils peuvent vous aider. Cette association se nomme l'ADRI. Rechercher sur internet les coordonnées, si vous ne trouvez pas,envoyer moi un message je vous la donnerais. Cordialement
Répondre
Réponse de guy_savigny
Le 09/03/2011 é 19h29
[ ! ]
Merci pour ces informations. Je viens de trouver l'ADRI (ASSOCIATION DE DROIT RURAL INFO) sur le net mais la dernière cotisation demandée est de 2010, on dirait que cela ne fonctionne plus ? Je vais quand même essayer de les contacter. Bonne chance
Répondre
Réponse anonyme
Le 19/10/2011 é 12h52
[ ! ]
Bonjour a tous j etais dans le meme cas,apres plusieurs tractations je me suis abonne aux journal du syndicat de la proprietee privee de mon departement ,env 60 euros,avec cet abonnement vous avez les conseils d un avocat pour vos demarches aupes du tribunal paritaire des baux ruraux. ce n est pas simple mais le resultat a ete au rendez vous bonne chance
Répondre
Réponse anonyme
Le 25/08/2012 é 08h11
[ ! ]
Bonjour a tous j ai acheter le terrain agricole de 54ca30 a a ma tante en 2007 il y a un cultivateur qui l entretien depuis des annees il a ete prevenu de la vente par lettre recomander du notaire depuis il ne paie plus son fermage nous sommes passer au tribunal plusieur fois il sortait gagnant mois qui travail en espaces verts cette annee j ai donc prie de vider mes dechets verts j attend la reaction du cultivateur si vous acheter une parcelle de terre faite valoir le lien de parenter jusqu aux quatrieme degres bonne chance
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
non paiement d'un bail agricole
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T53.932