Non paiement d'un bail agricole

Je n'ai pas de réponse à vous donner mais je vous soutient car je suis dans le même cas et je ne suis pas le seul dans ce cas pour le même fermier ont est au moins une quinzaine ont a l'impression qu'ils sont protégés et avoir tous les droits

Je ne connais pas la réponse mais comme je pars en retraite dans 1mois ,j'hésite à louer même pas chère ma petite exploitation d'une culture spècialisée malgré une proposition de reprise . et si le locataire ne paie pas ??

Bjr, Ca fait 3 ans que j'essaie de recupérer des terrains que j'ai prété gracieusement à un éleveur de chevaux depuis 1995, cette personne ne les entretien même pas. Je voudrais les louer à un jeune agriculteur, mais le premier ne veut pas me les restituer. J'ai effectué des démarches au prés de la MSA, chambre d'agriculture, ils m'ont conseillé de prendre un huissier et un avocat, coût environ 3000 € avec 5% de chance d'obtenir gain de cause? C'est ça la France il y en a qui ont tous les droits. Cordialement

Je suis également dans le même cas avec un fermier malhonnête qui a réussi à s'exonérer de 5ans de fermage sur 8 ans car j'ai fait un procés. Mais je n'ai pas obtenu la résiliation du bail car il a payé les 3 ans juste avant le procès. il parait qu'il y a une nouvelle juris prudence qui dirait que maintenant le fait de payer ne suffit pas pour éviter la résiliation du bail. j'ai un autre problème il ne veut pas appliquer les baremes de calcul pour transformer les quintaux de blé et les kilos de bovins en euros... car mon bail est très ancien il date de mes grands parents.... j'en ai vraiment assez de ces terres. je veux vendre et ne plus en entendre parler ..mais que faire?

Bonjour, je suis également victime d'un fermier qui ne me règle plus les fermages depuis 4 ans et les lettres recommandées n'y font rien. Pouvez vous me dire auprès de quelle instance vous avez pu intenter un procès et combien cela coûte ? Est-ce vraiment impossible de retirer ses propres terres ? Merci d'avance pour les éventuelles renseignements

Bonjour, Je n'ai pas intenté de procés, car j'ai contacter un avocat, un huissier, tous les deux m'on dit que je n'avais que 5% de chance de récupérer mes terres le coût total tournait à environ 3000 €. et sans garantie de résultat. Mais mon cas et différent car je voulais lui retirer les terres car il ne entretenait même pas. J'ai contacté aussi une association des propriétaires des terres agricole, qui m'ont confirmé ce que m'avait dit l'avocat et l'huissier. Par contre dans votre cas pour non paiement je pense qu'ils peuvent vous aider. Cette association se nomme l'ADRI. Rechercher sur internet les coordonnées, si vous ne trouvez pas,envoyer moi un message je vous la donnerais. Cordialement

Merci pour ces informations. Je viens de trouver l'ADRI (ASSOCIATION DE DROIT RURAL INFO) sur le net mais la dernière cotisation demandée est de 2010, on dirait que cela ne fonctionne plus ? Je vais quand même essayer de les contacter. Bonne chance

Bonjour a tous j etais dans le meme cas,apres plusieurs tractations je me suis abonne aux journal du syndicat de la proprietee privee de mon departement ,env 60 euros,avec cet abonnement vous avez les conseils d un avocat pour vos demarches aupes du tribunal paritaire des baux ruraux. ce n est pas simple mais le resultat a ete au rendez vous bonne chance

Bonjour a tous j ai acheter le terrain agricole de 54ca30 a a ma tante en 2007 il y a un cultivateur qui l entretien depuis des annees il a ete prevenu de la vente par lettre recomander du notaire depuis il ne paie plus son fermage nous sommes passer au tribunal plusieur fois il sortait gagnant mois qui travail en espaces verts cette annee j ai donc prie de vider mes dechets verts j attend la reaction du cultivateur si vous acheter une parcelle de terre faite valoir le lien de parenter jusqu aux quatrieme degres bonne chance