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Retenue de terre

Question anonyme le 14/08/2010 à 16h18
Dernière réponse le 14/08/2010 à 21h39
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Bonjour, nous avons fait construire dans un lotissement communal et pour avoir un terrain facile à vivre, nous avons retiré de la terre pour qu'il soit plat. un de nos voisin a fait la même chose et se trouve donc au même niveau que nous, mais l'autre a seulement acheté le terrain et ne compte pas y faire quoi que ce soit pour l'instant. Du coup nous sommes de 20cm à 1mètre plus bas (selon l'endroit). Qui doit retenir la terre? Les réponses que nous avons à ce jour se contredisent. Merci
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1 réponse pour « 
retenue de terre
 »
Réponse de canounet
Le 14/08/2010 é 21h39
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Le mur qui n'a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration NATURELLE du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture dans ce cas, il est la propriété exclusive du fonds qui en tire profit puisque c'est vous qui avez retiré de la terre, vous devez assumer la construction de ce mur
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