Bonjour,
Pour rentré sur le terrain de mes parent il existait une grande entrée (+ 3 mètres) qui donnait sur une rue et un petit accès qui donnait sur une route nationale. Mes parents ont partagé leur terrain en deux. ils m'ont donné une part de ce terrain. La grande entrée se trouve actuellement sur mon terrain et la petite entrée (1.50 mètre) sur la leur. Aucun véhicule ne pouvant avoir accès sur la route nationale. Sur la plan du géomètre apparaît la zone de servitude mais celle ci n'est pas transcrite sur l'acte notarié. Il est à préciser que le terrain des mes parents borde la rue ou se situe la grande entrée rue et si mes parents n'ont pas créé un nouvel accès vers cette rue c'est qu'ils ne possédaient de permis de conduire. La question est la suivante: Peut on considérer le terrain de mes parents comme enclavé (un accès existe pour piéton sur le terrain de mes parents) et si c'est la cas qui peut bénéficier du passage? Peut on refuser la passage à des personnes autres que ma mère (mon père étant décédé) ? la question est poser car certaines personnes veulent venir vivre chez ma mère et veulent bénéficier de cet accès. je tiens à préciser que ces personnes ne seront pas des locataires.
Bonjour canounet Merci pour votre réponse.
Je pense que la création d'un nouvel accès est réalisable à quelques mètres de l'accès existant, mais je suppose que la mairie doit donner son aval. Il semblerait que cette dernière s'y opposerait alors que l'autorisation a été accordée dans la même rue à deux parcelles non enclavées distantes de mon terrain de 200 mètres. Cette réponse de la Mairie n'est pas officielle car elle m'a été rapporté alors que pour le moment aucune requête n'a été déposée en mairie. Dans les petits villages les informations circulent rapidement....