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Peut on rétrécir une servitude de passage

Question de molda le 05/11/2014 à 19h48
Dernière réponse le 07/11/2014 à 18h15
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Bonjour a vous. Notre terrain est enclavé et desservi par une allée appartenant à nos voisins, nous disposons d'une servitude de passage, or, ceux ci ont récemment planté des arbustes à l'entrée de cette servitude , rétrécissant ainsi l'accès à l'allée d'environ deux mètres. Sachant que nous rentrons chez nous, de temps en temps avec des camions ou des tracteurs - remorques , nos voisins ont ils le droit de rétrécir l'entrée de cette servitude sous le seul prétexte qu'ils sont propriétaires de cette bande de terrain? Merci de votre réponse, molda
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6 réponses pour « 
peut on rétrécir une servitude de passage
 »
Réponse de canounet
Le 05/11/2014 à 22h54
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Non, ils n'ont pas le droit surtout si l'assiette (emplacement et dimensions à de cette servitude sont décrites dans la convention de servitude un chemin de passage est réservé - comme son nom l'indique - au . . . passage nul ne peut y entreposer quoi que ce soit, ni y stationner, encore moins réduire ses dimensions de quelque manière que ce soit après avoir pris langue avec les propriétaires pour leur indiquer cela en demandant qu'il soit remédié à cet abus si refus ou sans réponse, adressez leur une lettre rar exigeant que les lieux soient remis dans leur état d'origine et si par malheur un camion ou un tracteur écrasait ces arbustes, et bien tant pis
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Réponse de molda
Le 06/11/2014 à 18h17
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Merci pour votre réponse si brève.Nous allons leur envoyer un AR (sachant qu ils n iront pas le chercher) AFFAIRE A SUIVRE.
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Réponse de canounet
Le 06/11/2014 à 18h29
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à suivre donc vous pouvez aussi vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse de molda
Le 06/11/2014 à 22h31
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Merci canounet.quand j ai dit si brève,je voulais dire si rapide.nous allons donc leur envoyer un courrier et prendre en meme temps rendez vous avec un conciliateur,puisqu il n y a pas moyen de discuter avec eux.Depuis leur plantation des arbustes,ils se cachent.
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Réponse de canounet
Le 06/11/2014 à 22h39
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Autre chose : c'est aux utilisateurs d'entretenir le chemin de servitude vous avez donc tout à fait le droit d'arracher les arbustes qui gêneraient le passage
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Réponse de molda
Le 07/11/2014 à 18h15
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Merci pour le tuyau.
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