Tiers sortants et durée des mandats

Vous avez raison. Les 8 membres qui ont été élu n'ont pas une durée de mandat de 3 ans. Certains oui, mais sinon la durée est celle du mandat de la personne qu'il remplace. Avec vos 15 membres, chaque tiers est de 5 places. Ainsi, pour chaque tiers, une personne aura alors une durée de 3 ans. Si une place est non occupée, sa durée court avec le tiers sur les 3 ans. Si une personne est élu l'année suivante (par exemple) son mandat sera alors de 2 ans. Temps restant pour la place. Idem pour les personnes qui remplacent un démissionnaire donc une place vacante. Sa durée est celle de la place libre. Regardez vos statuts cela doit être écrit.

Je confirme, pour respecter l’équilibre des tiers, une personne élue en remplacement d'un membre du CA l'est pour la durée restante du mandat de celui qu'elle remplace pour vous y retrouver, je vous suggère de constituer un tableau à double entrée (noms et années) de toutes manières, cette histoire de confiscation des postes au Bureau ne tient pas chaque fois que le CA est renouvelé partiellement, une nouvelle élection DOIT avoir lieu en son sein pour le Bureau si les responsables élus à ce Bureau donnent satisfaction, il n'auront pas de problème pour être ré-élus

Réponse à Rouky57 Vous avez parfaitement raison sur tous les points. Mais notre problème est qu'à la suite de démissions et de quelques erreurs, pas un des 8 membres du 3ème tiers n'a été élu "en remplacement d'un membre démissionnaire ..." D'où l'attitude de la Présidente et de sa majorité (8 contre 7 ...), qui veulent maintenir les tiers tels qu'ils sont actuellement : un de 2, un de 8 et un de 5, alors que la minorité (dont moi-même), qui voulons revenir à la normale, c'est-à-dire 3 tiers de 5. La question est donc : l'équilibre des tiers doit-il prévaloir sur le fait que les 8 auraient été élus pour 3 ans ? ou l'inverse ? Existe-t-il des précédents ? Y a-t-il une jurisprudence ? Si oui, que dit-elle ? Jackson

Le 1/3 étant de 5, il y a forcément 3 membres parmi les 8 qui auraient dû être prévus en remplacement avec une durée de mandat inférieure à 3 ans si cela n'a pas été fait, il faudrait un tirage au sort pour les désigner parmi ces 8 il faut que ceux qui sont contre ce fait se rendent compte qu'ils ne respectent pas les statuts puisqu'avec leur méthode, le renouvellement ne se fait pas par 1/3 c'est donc bien l'équilibre des tiers qui prévaut de par les statuts le mandat des membres du CA est bien de 3 ans, sauf ceux qui viennent en remplacement et d'ailleurs la 1ère année, le 1er tiers sortant tiré au sort et n'a duré qu'1 an la 2è année, le tiers sortant n'est resté que 2 ans beaucoup d'assos où il y a des départs de membres du CA avant les 3 ans, rencontrent ce problème et ne savent plus comment faire en croyant que ces 3 ans priment alors qu'il faut respecter les statuts et élire les remplaçants pour la durée restante je ne pense pas qu'il y existe une jurisprudence officielle c'est un problème à essayer de régler en interne soit en arrivant à convaincre les réticents, soit en modifiant les statuts vous n'avez pas donné suite à ma remarque pour l'élection du Bureau qui doit s'effectuer chaque année, compte tenu du renouvellement (même partiel) du CA ? remarque perso : un renouvellement annuel total évite ce genre de problème, sachant que si les dirigeants font du bon travail, ils sont ré-élus la plupart du temps

Effectivement, ce problème arrive dans beaucoup d'association utilisant le tiers renouvellé. Par mauvaise compréhension et mauvaise connaissance du fonctionnement des associations et des statuts des associations par certains dirigeants. Seul l'AG pourrait régler ce problème mais dans la majorité des cas, les adhérents en ont rien à faire de ces petits tracs administratifs et cela risque de vous retourner contre vous. Je ne connais pas de jurisprudence sur ce sujet car, je doute que cela a déjà été traité par un tribunal car, pour aller au civil, il faut qu'il y ai préjudice. Ce qui ne peut être le cas. La seule chose que je peux ajouter et, que dans cette situation, la présidente, avertie de cette erreur de fonctionnement, en prenant une décision contraire aux statuts devient dirigeante de fait car décision prise au delà de son mandat. Dès lors, en cas de poursuite au civil en cas de préjudice par l'association, elle risquera une plus grande sanction. Quant à une action au civil ou au tribunal administratif, cela prend de nombreuses années et donc peut de chance d'aboutir. Il me semble que la meilleure solution est d'informer la présidente du fait lors du CA puis lors d'une AG. A elle, ensuite de prendre et d'assumer ses responsabilités. Je suis également pour un renouvellement complet périodique, cela permet de travailler avec la même équipe => stabilité des projets associatifs et cela évite la gestion des tiers avec les démissions.

Réponse de Jackson à Canounet. Comme prévu par nos statuts, lors de sa première séance après l'Assemblée Générale, le Comité Directeur procède à l'élection, pour un an, d'un nouveau Bureau, les membres sortants étant bien entendu rééligibles. Le problème est qu'au lendemain de l'A.G. 2012, nous nous sommes retrouvés avec un bloc de 7 contre un bloc de 8 (parmi lesquels tous les "nouveaux") qui ont profité de leur courte majorité pour "virer les anciens" et s'adjuger les 6 postes du Bureau (Présidente, vice-président, Secrétaire et son adjoint, Trésorier et son adjoint). Un modèle de putsch, soigneusement préparé à l'avance ... Jackson

Réponse de Jackson à Rouky57 Depuis plus de 60 ans que notre Association existe, il n'y avait jamais eu le moindre problème pour le renouvellement par tiers de notre Comité Directeur : tout était noté (tableau à double entrée ...), les remplacements étaient normalement assurés, etc. C'est à la suite d'une "fausse manoeuvre" que nous en sommes arrivés à la situation actuelle. Si je vous comprends bien, vous êtes d'accord avec moi pour considérer que l'équilibre numérique des tiers sortants constitue une priorité. A défaut d'une jurisprudence "officielle" peut-être difficile à trouver, pouvons-nous faire valoir que, depuis la création de notre Asso, nous avons toujours veillé à respecter rigoureusement l'équilibre de nos tiers sortants ? Je ne suis pas tout-à-fait d'accord avec vous quand vous préconisez le renouvellement complet périodique, qui peut se révéler extrêmement brutal, notamment en éliminant prématurément des dirigeants très expérimentés, remplacés par une équipe qui n'a pas la moindre expérience de la gestion d'une association (laquelle devient chaque jour plus compliquée ...). Jackson Le renouvellement par tiers (ou par quart, etc.) permet de faire avancer les choses en douceur

L'équilibre des 1/3 sortants n'est pas seulement une priorité mais une obligation statutaire impérative les actuels dirigeants, du moins la partie majoritaire, ne la respectent pas craignent-ils un changement de Bureau ? s'accrochent-ils à leurs mandats ? si vous n'arrivez pas à les convaincre de leur erreur, il ne reste qu'une intervention en AG avec l'espoir que les adhérents vous suivent

Réponse de Jackson à Canounet. Une obligation impérative, je le pense comme vous, mais malheureusement pas précisée par les statuts. En effet, et c'est justement là que se situe le noeud du problème : je ne connais aucuns statuts (y compris des statuts-types comme ceux proposés et commentés par Jean Joho dans son célèbrissime "Guide pratique des Associations") dans lesquels il est explicitement précisé que les 3 tiers (ou les 4 quarts ...) doivent toujours rester équilibrés. C'est tellement évident, qu'on ne prend jamais la précaution de le mentionner "noir sur blanc", avec, dans notre cas, le résultat que vous savez maintenant. En ce qui concerne les motivations de notre Présidente, de son Bureau et des autres membres de sa "majorité présidentielle", je pense que vous voyez juste dans les 2 termes du choix que vous proposez. Pour l'instant, je compte revenir à la charge lors de la séance du Comité Directeur au cours de laquelle sera préparée la prochaine A.G., et ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite des évènements. Merci, Canounet, de vos interventions, et excellent dimanche. Jackson

Comme vous dites, c'est tellement évident je dirais même plus, c'est primordial, inéluctable, pour le respect des statuts ces derniers "n'imposent " pas 3 ans de mandat mais les " permettent " seulement un élu n'est pas " obligé " de rester 3 ans, il peut se retirer quand il le désire l'AG peut même lui retirer son mandat à tout moment avant cette échéance de plus, comme je l'ai dit + haut, les deux 1ères années, les tiers sortants n'effectuent que 1 ou 2 ans, justement pour respecter ce renouvellement par tiers j'espère que ces arguments vous aideront, mais vous les aviez sans doute déjà

De Jackson à Canounet. C'est l'éternelle question de la lettre opposée l'esprit : L'esprit : les tiers doivent toujours rester équilibrés ... La lettre : les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans ... Merci de vos si intéressantes contributions, qui me seront très utiles. Jackson

Il y a toujours confusion de la durée du mandat (3 ans) et de la durée pour la personne élue. Lors de l'élection, la personne élue a la durée du mandat restant de la personne qu'elle remplace ou de la place libre. Certaines personnes ont donc lors de l'élection une durée de mandat plus courte que 3 ans. Le fonctionnement par tiers reonouvellable est suffisament clair et explicite pour ne pas avoir à être précisé dans les statuts. Le fonctionnement par tiers peut être défini dans le code des élections, ou dans le code du commerce pour le fonctionnement des SA, SARL

De Jackson à Rouky57 Vous avez parfaitement raison, et dans mon assoc., ça a fonctionné pendant plus de 60 ans sans la moindre anicroche. Il a suffi d'une regrettable maladresse du Président (dictée, comme toujours, par de bons et généreux sentiments ...), conjuguée à une certaine dose de culot et de mauvaise foi de la part des bénéficiaires de cette maladresse, pour que nous en arrivions à cette situation inextricable. Je pense que la "crise" se dénouera lors de la prochaine A.G. Merci à vous aussi, Rousky57, de vos interventions, et à bientôt. Jackson