670 004
questions
1 486 073
réponses
1 459 521
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Contentieux

Toiture et ecoulementpluviale

Question anonyme le 26/03/2012 à 18h06
Dernière réponse le 26/03/2012 à 20h48
[ ! ]
Bonjour J'ai sur mon terrain , en limite de propriété ,un abris bois avec la pente orientée vers le terrain voisin avec une gouttière pour récupérer l'eau de pluie en cuve . Un permis vient d’être déposé et le nouveau propriétaire me demande de changer le sens d"écoulement de la toiture. A t'il le droit de me changer la toiture?
Répondre
3 réponses pour « 
toiture et ecoulementpluviale
 »
Réponse de canounet
Le 26/03/2012 é 20h05
[ ! ]
Si votre cheneau (ou gouttière) est posé chez vous, il ne peut rien exiger par contre si vous empiétez sur son espace aérien, il est en droit de vous demander de modifier la toiture (la raccourcir) pour que tout soit chez vous
Répondre
Réponse anonyme
Le 26/03/2012 é 20h20
[ ! ]
Bonsoir Merci de votre réponse La gouttière est intégré dans la toiture sur l'alignement du coté et à 8cm en retrait de la limite de propriété. .
Répondre
Réponse de canounet
Le 26/03/2012 é 20h48
[ ! ]
Alors je ne comprends pas les motifs de la demande de votre voisin vous en a-t-il fait part ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
toiture et ecoulementpluviale
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.829