Transcription de mariage en algerie sans ccm CONSULAT ALGER - Page 131

LOL ! Moi je doit prendre le train je ss venu expré chez mes parents parske ma mére meskina elle mapél jeudi ! é elle me fait c bon il ton envoiyé ton livret de famille ! é la je commence a crié de joie ! mdr vit vit jpren le train é tt ! mdr jarive ici é je voi k enféte il mavé rendu mon livret de famille algérien avec une lettre ki indiké k mn dossié été en fase d'instruction ! mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa j'avais les boules ! mdr mé ma mér meskina elle c pa lir ! mdr St fausse joie !

Mdrrr Lydia ça c est bien une action qui peut m arriver mais bon un courrier de nantes qui te dis que c est en cours d' instruction c est déjà des news!!! Lool moi je préférais des fois qu ils m appellent pour me dire qu il manque pleins de papiers!!!!! C mieux que de rester dans le silence!!!!!

Slt a tous.est tres belle journee.ici il fai tres beaux est chau!!envoie que c est bientot l ete! bref bon dimanche a tout le monde...

Bonjour a ts !! bonne journée a vous ts ! moi ici il fai cho sa change un pti peu car ns ici d un nord c rare !!! lol

Popo621 salam ma chery , serieux hier jen pouvais plus jen avais mal au ventre a force de rire!! salam a tous........ tita1 samy06 bonne jrnée

Merci a toi est a tout les personnes sur se forum! est plein de bonne nouvelles Inchallah.....

Hanane16 slt ma belle !; oui hier passe un bon moment bien rigolé les larme au yeux mal au ventre et perdu mdr (mé qu es ce ke sa fai du bien ) Sinon avis de recherche KARIM ou et tu ???? car au n aimerai comprend kan meme mdr

POPO621 cest vraiment rigolo je me demande meme si le message de fariza, cetais bien fariza qui a ecris mdrrrrrrrrrrrrr car comme un pur hasard a ce moment la hop un message de ma puce fariza mdrrrrrrrrrrrrrrrrr il mas tué de rire serieux!! cest dommage car le soir en general ya personne , et cest la ou on rigole chaque fois le plus!! et oui ca fais trop de bien!!!!!!!

Bonjour tt le mande klk un pout maider a ma sutuation jai 20 jour ke jai envoyer man dossier a nantes avec tt les documants aurigineaux avec la demande de tanscription ke jai eu au consulat mais jai oublier de leur remettre une lettre ecrite de bien vouloir accepte ma demand peut cette faute egarre mon dossier?pouvez vs me repandre svp bon courage a tous le mande ki souffre pour c papiers.merci .fafa 1979

Fafa 1979 salam personnellement quand jai envoyé mon dossier ,jai envoyé les papiers nécésaire et la demande le formulaire de transcription a remplir et signer!!ainsi qu une lettre manuscrite(ecris a la main, ) pour leur expliquer en quelques mot ma demande , jy avais aussi joint le formulaire ou il y a ecris tte les documents quils demande (formulaire telecharger sur internet) voila peu etre que dautre personne nont pas mis de lettre manuscrite en plus, attend un peu tu aura surement des reponse car en general le week end il y a pas bcp de monde qui connecte sur le forum ps: noublie pas stp de me communiquer ta date denvoi de ton dossier, ainsi que ta date de reponse de nantes ou il tintiqueront ton numero de dossier, afin que je puisse par la suite te rajouter a notre tableau!!!!!!! merci

Ta pas besoin décrire une littre

Bonjour mé c pa grave sa moi je mé jamais mis une lettre ecrite pr ke mon dossier soit prise en charge tkt pa cela mé vraiment pa nessecaire il va etre traite par la suite tu va recevoir une lettre bientot avec ton munero de dossier et pr dire ke ton dossier et bien arrive tkt pas soutout et courage a toi

Hassibahh popo621 merci davoir rép aussi vite......... au moi comme cela fafa1979 sera soulagé!!! moi perso javais mis une lettre manuscrite rapide avec cest pr cela que je lui ais dis dattendre davoir des reponses des autre personnes

Salam alaykom slv je veux vous demander celui ki as passe le ccm c koi le dossier de ccm moi je depon de consulat doran et kan t apele pour le rendez vous es ke c obliger ke le conjoin francai il apele pareceke c moi en algeri et mon mari en france es ke moi je peu apele pour le rendez vous et kan je vai apele kes kil von me demander et es ke c moi je peu choisir le jour merci boukou de votre reponses bon chance a toule monde rabbi ysahel wa yfarahkom

Coucou tout le monde, Je viens partager ma joie avec vous, SAYé j'ai reçu la lettre de nante le 30 avril 2011 je suis super heureuse enfin un mouvais cauchemar qui se termine EL HAMDOULEH.je vais récupérer mon carnet dans la semaine inchallah. mainan il reste la phase de la demande de visa et j'ai besoin de vos conseils et expériences.Pourriez vous me communiquer la liste des documents pour faire la demande de visa s'il vous plait. Pour ceux qui sont entrain d'attendre ne perdez pas espoir DIEU n'oublie personne, courage et patience. Il ne faut pas lâcher prise, moi j'envoyais des mails tout les matins et après midi sans relâche. Courage et félicitation pour ceux qui ont eu leur transcription

DF ( prend le temps de lire tout ca et a la fin tu a les document a mettre au dossier de demande de ccam) Consulat Général de France à Oran FORMALITES DE PUBLICATION DES BANS PREALABLES AU MARIAGE CELEBRE PAR LES AUTORITES ALGERIENNES Ce Consulat Général ne peut, sous peine de nullité, célébrer les mariages entre deux personnes de nationalité différente (art. 239 de l’Instruction Générale relative à l’Etat Civil Consulaire). ----------------------------------- Le Consulat Général adresse une réquisition de publication des bans à la mairie du domicile du futur(e) époux(se) en France et procède, simultanément, à l’affichage aux portes de ce même Consulat (art. 63 et 64 du Code Civil). L’affiche restera apposée dix jours à la mairie du domicile en France et dix jours au Consulat Général. Au terme du délai d’affichage, la mairie du domicile en France adresse à ce Consulat Général un certificat attestant de la publication et de la non-opposition à mariage.


Si des perturbations dans l’acheminement du courrier retardent la procédure, il convient de s’enquérir suffisamment tôt par téléphone de l’accomplissement de ces formalités et de l’existence ou non d’opposition. Dès la réception de ce certificat de non-opposition, le Consulat Général fait parvenir au futur époux(se) de nationalité française un certificat de capacité à mariage (CCAM) à son domicile. L’original du CCAM sera ensuite joint à la demande ultérieure éventuelle de transcription (la transcription revêtant un caractère facultatif). ----------- La publication des bans est également subordonnée à l’audition commune et (ou) séparée des futurs époux (hors présence des parents ou du représentant légal, lorsqu’un des futur conjoint, français ou étranger, est mineur) –loi n° 2006/1376 du 14/11/2006 (relative au contrôle de la validité des mariages) art. 146 du Code Civil. ----------- Les futurs époux se présenteront ensuite personnellement devant l’officier de l’état civil algérien, au jour choisi par eux et à l’heure déterminée par lui. Ils seront assistés chacun d’un témoin majeur, parent ou non. ----------- A l’issue de la célébration, l’Officier de l’état civil algérien remet aux époux un livret de famille et des copies intégrales originales de l’acte de mariage. L’inscription de ce mariage dans les registres de l’état civil consulaire (transcription) est à demander au : Ministère des Affaires Etrangères et Européennes Service central d’Etat Civil BTM 44941 NANTES CEDEX 9 Cette transcription donnera lieu à la délivrance d’un livret de famille français, remis à l’époux de nationalité française, par l’intermédiaire de la mairie de son domicile ou du consulat de France si le conjoint français réside en Algérie. 1, rue Aimeur Brahim BP 297 - 31000 ORAN 16 - Tél 041.41.21.22 (8 lignes groupées) – Fax 041.41.25.60 courriel : contact.oran-fslt@diplomatie.gouv.frCODE CIVIL Article 63 Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré. La publication prévue au premier alinéa ou, en cas de dispense de publication accordée conformément aux dispositions de l'article 169, la célébration du mariage est subordonnée : 1º A la remise, pour chacun des futurs époux, des indications ou pièces suivantes : - un certificat médical datant de moins de deux mois attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage ; - les pièces exigées par les articles 70 ou 71 ; - la justification de l'identité au moyen d'une pièce délivrée par une autorité publique ; - l'indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins, sauf lorsque le mariage doit être célébré par une autorité étrangère ; 2º A l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces fournies, que cette audition n'est pas nécessaire au regard des articles 146 et 180. L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, demande à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint. L'officier de l'état civil peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition. L'autorité diplomatique ou consulaire peut déléguer à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Lorsque l'un des futurs époux réside dans un pays autre que celui de la célébration, l'autorité diplomatique ou consulaire peut demander à l'officier de l'état civil territorialement compétent de procéder à son audition. L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros. Article 171-2 Lorsqu'il est célébré par une autorité étrangère, le mariage d'un Français doit être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage établi après l'accomplissement, auprès de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, des prescriptions prévues à l'article 63. Sous réserve des dispenses prévues à l'article 169, la publication prévue à l'article 63 est également faite auprès de l'officier de l'état civil ou de l'autorité diplomatique ou consulaire du lieu où le futur époux français a son domicile ou sa résidence. PIECES A FOURNIR POUR DEMANDE DE CCAM DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Minimum 10 semaines avant la date prévue du mariage 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES EPOUX (document ci-joint) 2- RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX EPOUX (document ci-joint) 3- COPIE INTEGRALE EN ORIGINAL DE L’ACTE DE NAISSANCE DE CHACUN DES FUTURS EPOUX, délivrée par la mairie du lieu de naissance ou le service central d’état civil (pour le futur conjoint français) depuis moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier (moins de 6 mois pour le futur conjoint étranger) 4- JUSTIFICATIF DE NATIONALITE DES DEUX FUTURS EPOUX (photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité des deux futurs conjoints, ou certificat de nationalité française) et passeports 5- JUSTIFICATIF DU DOMICILE ou de la résidence PIECES EXIGEES pour le(s) futur(s) mineur(s) ou majeur(s) protégé(s) 6- DISPENSE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES ET CONSENTEMENT DES PERE ET MERE pour le(s) futur(s) époux mineur(s) 7- CONSENTEMENT DU CURATEUR pour les majeurs en curatelle CONSENTEMENT DES PERE ET MERE OU DU CONSEIL DE FAMILLE pour les majeurs en tutelle 8- AVIS MEDICAL pour les majeurs en tutelle RENSEIGNEMENTS COMMUNS AUX FUTURS EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE DATE ET LIEU PREVUS DE CELEBRATION DU MARIAGE ...................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................... 1. PARENTE ou ALLIANCE Les futurs époux ont-ils un lien de parenté ou d'alliance entre eux ?  OUI  NON si OUI, lequel ? ...................................................................................................................................................... 2. REGIME MATRIMONIAL : Un contrat de mariage est-il prévu ?  OUI  NON Un écrit désignant la loi applicable à votre régime matrimonial est-il prévu ?  OUI  NON 3. ENFANTS NES DES FUTURS EPOUX (1) : Prénom(s) NOM Premier enfant .............................................. .............................................. Deuxième enfant .............................................. .............................................. Troisième enfant .............................................. .............................................. Quatrième enfant .............................................. .............................................. .............................................. A ............................ , le ............................ A ............................ , le .......................... Signature du futur époux Signature de la future épouse (1) Joindre une copie de l'acte de naissance de chacun des enfants le cas échéant traduite et légalisée. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU FUTUR EPOUX DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................. Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ....................................................................................................................... PROFESSION : ........................................................................................................................................................ LIEU DE NAISSANCE : .......................................................................................................................................... (code postal) : ............................................................................................................................................................ PAYS : ...................................................................................................................................................................... DATE DE NAISSANCE : ........................................................................................................................................ NATIONALITE(S) : ................................................................................................................................................. DOMICILE OU RESIDENCE : ............................................................................................................................... Lieu : .............................................................................................................................................................. N° et rue : ....................................................................................................................................................... Pays : .............................................................................................................................................................. Tél. :…………………………………………………………………………………………………………. SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE  VEUF (VE) :  DIVORCE (E) : Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : ......................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ................................................................................................................ Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) ....................................................................................... : Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A ................................ , le ............................... SIGNATURE (1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français. TRES IMPORTANT En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA FUTURE EPOUSE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE NOM : (majuscules) .................................................................................................................................................. Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil) ....................................................................................................................... PROFESSION : ........................................................................................................................................................ LIEU DE NAISSANCE : .......................................................................................................................................... (code postal) : ............................................................................................................................................................ PAYS : ...................................................................................................................................................................... DATE DE NAISSANCE : ........................................................................................................................................ NATIONALITE(S) : ................................................................................................................................................. DOMICILE OU RESIDENCE : ............................................................................................................................... Lieu : .............................................................................................................................................................. N° et rue : ....................................................................................................................................................... Pays : .............................................................................................................................................................. Tél. :…………………………………………………………………………………………………………. SITUATION FAMILIALE :  CELIBATAIRE  VEUF (VE) :  DIVORCE (E) : Si veuf (ve) ou divorcé (e) : Nom et prénom du précédent conjoint : ......................................................................................................... Date et lieu du précédent mariage : ................................................................................................................ Date du veuvage (1) ou de la décision de divorce (2) ....................................................................................... : Filiation Père Mère NOM PRENOMS J'ATTESTE SUR L'HONNEUR L'EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DONNES. A ................................ , le ............................... SIGNATURE : (1) Produire une copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou un livret de famille français. (2) Produire une copie de l'acte de mariage avec la mention de divorce ou un livret de famille français. TRES IMPORTANT En application de l'article 161 du code pénal, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d'une amende de 400 à 4 000 francs (60 à 600 euros) ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque aura sciemment établi ou fait usage d'une attestation ou d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ou qui aura falsifié ou modifié une attestation ou un certificat originairement sincère. voila je peux pas etre plus clair que cela........... et tout ceci est la chose officiel du consulat de france a wahran (oran)

Bonsoir tout le monde

Fafa 1979 personnellement j ai envoyer mon dossier sans faire de lettre pour expliquer ma demande .........mon dossier a etait pris en compte si cela peu te rassurer voila tkt pas sa va aller .... tu sias on sais tous poser la question si on avaait pas fait un erreur sur nos dossier ne stresse pas ..... courage pour la suite

Transcription ALGER sans CCM 2009 Hanane----------------2009/8*** -------------** /** /2009----------Attente 2eme audition Transcription ALGER sans CCM 2010 Medine-----------------2010/66**-------------17/08/2010-----------TRANSCRIT Checkhamid---------2010/**** --------------23/08/2010-----------TRANSCRIT Mina 92 -------------- 2010/**** -------------25/08/2010-----------TRANSCRIT Delida ---------------- 2010/69** -------------02/09/2010-----------En attente mimazo---------------2010/70**--------------03/09/2010-----------TRANSCRIT Bina11------------------2010/**** -------------06/09/2010-----------TRANSCRIT Mimi-------------------2010/70** --------------06/09/2010-----------TRANSCRIT Sonette---------------2010/7077--------------06/09/2010----------En attente samy780-------------2010/ T 70**-----------07/09/2010-----------En attente NadiaT-----------------2010/71** -------------************ -----------En attente Oum--------------------2010/72** ------------************ -----------En attente Aminath ------------- 2010/72** ------------ 06/09/2010-----------Convocation audition Hamza-----------------2010/72** ------------10/09/2010 -----------En attente Oum Mous3ab -----2010/72** ------------10/09/2010 -----------En attente karim-------------------2010/*****-------------15/09/2010------------TRANSCRIT Biba 69 -------------- 2010/74** ------------ 23/09/2010-----------TRANSCRIT Ophelie----------------2010/**** --------------23/09/2010-----------Phase finale Dudu65----------------2010/75**--------------26/09/2010-----------En attente Fariza ------------------ 2010/75** ------------ 27/09/2010-----------En attente Tizi ouzou------------2010/**** -------------01/10/2010------------En attente Mila27----------------- 2010/77**-------------04/10/2010------------Phase d'instruction mina....................2010/****...............05/10/2010............TRANSCRIT Lydia-------------------2010/79** ------------- 12/10/2010-----------Phase d'instruction Zaina ------------------2010/82** -------------15/10/2010-----------En attente Pame 92 ------------ 2010/**** -------------15/10/2010-----------En attente Fleur-------------------2010/**** --------------21/10/2010-----------En attente Or-----------------------2010/**** --------------24/10/2010------------TRANSCRIT Sih --------------------2010/83** ------------- 26/10/2010-----------TRANSCRIT Marine ----------------2010/84** ------------- 28/10/2010-----------En attente Moniiir ----------------2010/87** --------------************ -----------En attente Abdallah--------------2010/**** --------------- **/11/2010----------En attente Djamel-----------------2010/88** --------------08/11/2010-----------En attente Hakim-----------------2010/88** --------------** /11/2010-----------En attente Atterberg-------------2010/882* -------------- *********** -----------TRANSCRIT Samy06--------------2010/91** ---------------26/11/2010----------En attente Rose-------------------2010/91** --------------26/11/2010-----------En attente mounia-----------------2010/****---------------18/11/2010------------en attente Djilali-------------------2010/**** ---------------19/11/2010-----------En attente Sam algerienne----2010/92** --------------02/12/2010-----------En attente Ghilass----------------2010/92**---------------02/12/2010----------En attente Transcription ALGER sans CCM 2011 MAD59--------------2011/27*-----------------10/01/2011-------------En attente BenDS---------------2011/2** ----------------10/01/2011------------En attente Nabi------------------2011/*** -----------------18/01/2011------------En attente Hassibah-----------2011/*** -----------------28/01/2011------------En attente Ilew4 -----------------2011/10* ---------------04/02/2011------------En attente Arous----------------2011/132*---------------14/02/2011------------En attente Marie ----------------2011/14** ---------------************------------En attente Farah ----------------2011/61*-----------------17/01/2011-----------En attente Kad ------------------2011/80**---------------- ***********------------En attente Tita------------------- 2011/021----------------17/03/2011-----------En attente Popo621------------2011/2*** ----------------18/03/2011-----------Convocation Audition Transcription ALGER avec CCM 2010 Lumiere-------------2010/**** ---------------24/10/2010-----------En attente Malek ……..2010 ….....………...15/09 /2010……….En attente Référence(s) : marine FELICITATION MIMAZO !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

MIMAZO Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé Deux photographies d'identité en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 9 mois à partir de la date d'arrivée en France. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa et les cachets d’entrée et de sortie) Photocopie du passeport (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne) Original de l'acte de mariage français (Si le mariage a été célébré en France, la copie integrale de l'acte de mariage, si le mariage a été célébré à l'étranger: copie de la transcription de l'acte de mariage dans les registres de l'état civil consulaire français) 2 photocopies de l'acte de mariage français (dont 1 copie pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse) 2 photocopies du justificatif de la nationalité française du conjoint (dont 1 copie pour la preuve de gratuité au niveau de la caisse) Carte nationale d'identité française. Cas échéant: Ampliation d'un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou copie de la déclaration d'acquisition enregistrée ou acte de naissance apportant la preuve de la nationalité française) Une attestation de communauté de vie signée par le conjoint français selon modèle.