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TRANSCRIPTION DE MARIAGE A NANTES,CONSULAT DE ANNABA!!!!

Question de mag.31 le 07/02/2011 à 10h56
Dernière réponse le 28/03/2015 à 08h38
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Bonjour, je me suis marier en Algerie le 18.07.2010 a OUENZA sans CCM par ignorance(je suis francaise de souche). DOS OUVERT LE 17.08.2010 A ORAN 2010/36**,par MME PAGA le 24.01.2011 j'ai recu un courrier avec changement de redacteur K.REGEARD-SALIOU et changement de consulat ANNABA DOS 2011/ ***(suivi de 3 chiffres)ils ont du certainement pris compte au debut que mon mari est né a ORAN. dans ce courrier du 24.02.2011 il me demander de renvoyer une copie integral du mariage et paraléllement que prochainement les auditions ce ferait. -le 02.02.2011 j'ai passer l'audition a la mairie de ma commune a ce jour j'attend que mon mari soit convoquer pour son audition. Si y a des personnes qui sont en attente d'audition a ANNABA et qui veulent bien relater leur parcours alors ils suffit de ce joindre ici sur ce post elles sont les bienvenues. -si vous avez aussi des infos sur les demarches pour la procedure de demande de visa vous pouvez nous en faire part. -POUR LES PERSONNES QUI DEPENDE DE LA TRANSCRIPTION DU LIVRET DE FAMILLE DU CONSULAT DE ORAN OU DE ALGER, des post ont etait creer par DELLAR,PERLA,WARANIA SAM-HOU,c'est des personnes en attente ou qui on deja eu leur livret de famille pour certaines elles sont tres competente et si elles peuvent vous renseignez elles le ferons avec grand plaisir!! COURAGE !!!
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681 réponses pour « 
TRANSCRIPTION DE MARIAGE A NANTES,CONSULAT DE ANNABA!!!!
 »
Réponse de mag.31
Le 27/02/2011 é 19h39
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Re mon mari a psser son audition le 22.02.2011 a Annaba
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Réponse de mag.31
Le 02/03/2011 é 22h19
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Délais de la transcription par le Consulat des mariages sans CCM Source : Art. 171-7. Loi n° 2006/1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages. Lorsque le mariage a été célébré sans ccm, la transcription est précédée de l'audition des époux, ensemble ou séparément, par l'autorité diplomatique ou consulaire. Toutefois, si cette dernière dispose d'informations établissant que la validité du mariage n'est pas en cause au regard des articles 146 et 180, elle peut, par décision motivée, faire procéder à la transcription sans audition préalable des époux. A la demande de l'autorité diplomatique ou consulaire compétente au regard du lieu de célébration du mariage, l'audition est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile ou de résidence en France des époux, ou par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente si les époux ont leur domicile ou résidence à l'étranger. La réalisation de l'audition peut être déléguée à un ou plusieurs fonctionnaires titulaires chargés de l'état civil ou, le cas échéant, aux fonctionnaires dirigeant une chancellerie détachée ou aux consuls honoraires de nationalité française compétents. Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage célébré devant une autorité étrangère encourt la nullité, l'autorité diplomatique ou consulaire chargée de transcrire l'acte en informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription. Le procureur de la République se prononce sur la transcription dans les six mois à compter de sa saisine. S'il ne s'est pas prononcé à l'échéance de ce délai ou s'il s'oppose à la transcription, les époux peuvent saisir le tribunal de grande instance pour qu'il soit statué sur la transcription du mariage. Le tribunal de grande instance statue dans le mois. En cas d'appel, la cour statue dans le même délai. Ce qui veut dire : Avec ou sans ccm, vous devez obtenir votre transcription en 6 mois maxi après avoir déposé votre dossier. La différence, c’est que, en cas de ccm, le Consulat est obligé de faire immédiatement la transcription après 6 mois max si pas d’opposition du Procureur, alors que, sans ccm, c’est aux conjoints de saisir le Tribunal de Grande Instance pour demander à obtenir la transcription après 6 mois sans réponse. Si vous avez le CCM mais que le Consulat fait traîner votre demande sans saisir le Procureur, c'est ce même délai de 6 mois qui est valable pour vous permettre de saisir le Tribunal et lui demander de statuer sur la validité de votre demande de transcription et d'ordonner au Consulat de procéder le cas échéant à la transcription. Dans tous les cas, donc, vous avez intérêt à attaquer à Nantes dès que le délai de 6 mois est achevé. Sans ccm, le Consulat doit normalement procéder à l’audition du couple au moment de la demande de transcription s’il y a le moindre doute. Cette audition est normalement obligatoire pour saisir le Procureur à Nantes. Le Consulat doit aussi, normalement, informer chacun des époux (« L'autorité diplomatique ou consulaire informe chaque époux de cette saisine et de la date de sa réception par le procureur de la République ainsi que du sursis à la transcription. » Article 10, Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages). Si, 6 mois après le dépôt de votre dossier, vous n’avez pas obtenu votre transcription, il vous faut alors saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes pour la demander. Le Tribunal doit statuer dans un délai d’un mois. Il vous faut un avocat enregistré au Barreau de Nantes (accrédité pour les Tribunaux à Nantes) pour saisir le Tribunal. Dans le cas où le procureur de la République demande, dans le délai de six mois, la nullité du mariage, il ordonne que la transcription soit limitée à la seule fin de saisine du juge. Jusqu'à la décision de celui-ci, une expédition de l'acte transcrit ne peut être délivrée qu'aux autorités judiciaires ou avec l'autorisation du procureur de la République.
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Réponse de DELLAR
Le 07/03/2011 é 09h48
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Salut mag31 alors t'as eu des news pour ta transcription ou pas encore ma belle!!! sinon je sais pas si tu as vu un peu pour le consulat d'Annaba ils demendent trop de docs pour le visa de conjoint français( facture de tél, lettre...prouvant la communauté de vie , ainsi que la CNI du conjoint français original+PHOTOCOPIE, ainsi que la photocopie du passeport du conjoint français) mais ma question est : est ce que pour les couples qui ont été auditionné comme toi, il faut en plus ces justificatifs. Merci de répondre çà aiderai beaucoup de personnes qui sont de la même région d'Annaba
Référence(s) :
dellar
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Réponse de mag.31
Le 07/03/2011 é 14h35
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Bonjour Dellar, alors pour répondre a ta question moi c'est montreal18 qui ma dis lors de mon audition de ramener ma facture detailler de telephone,des photos du mariage j'avais aussi en plus un acte de naissance de mon mari et son passeport en photocopie j'ai demander lors de mon audition a la marie de prendre le tout dans le dossier avec en plus les prestations que soit c.a.f et les derniere fiche de salaires.(grace a Montreal) mtnan peut etre la personne dont tu parle pour ce cas (Mouloud) si je ne me trompe pas!! Certainement qu'il sont double nationalités alors a ce moment la peut etre qu'il risque de leur demander ,mais sache que les consulat ne fonctionne pas pareil,peut etre que pour ton cas a toi comme c'est le consulat de Oran ils le demande pas!! j'espere t'avoir repondu si ta besoin de savoir autre choses n'hésite pas c'est avec grand plaisir ta mon msn sur la forum!! boussa et BSARTEK!!!demain est un bon jour pour toi!!!! tu me comprendras.
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Réponse de yaniss
Le 07/03/2011 é 18h10
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Pourquoi c dur a faire le visa il demande bocouop de chose a ce que je voi au consulat de annaba
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Réponse de DELLAR
Le 08/03/2011 é 00h15
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Merci Mag31 je te fais pleins de grosses bises!!!
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Réponse de montreal18
Le 08/03/2011 é 14h09
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Ca y es, je viens de recevoir un mail de **** **** du btm de nantes, elle m'annonce que ma transcription est faite depuis la semaine dernière, et que je devrais recevoir mes actes et le livret dans quelques jours a ma mairie, ouffffffffffffffffffffffffffffffff !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Réponse de yaniss
Le 09/03/2011 é 12h01
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Coucou montreal18 juste une ptite question sa fait combien de temps que tu attend ta transcription pour info moi sa va bientot faire 4mois frenchement je pense que a sa et c'est encore plus dure pour ma femme qui et au pays.bref hamdoulah je suis content pour toiii
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Réponse de Aicha95
Le 09/03/2011 é 12h21
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Bonjour a tous . Je me suis mariée en aout 2010 sans ccam . Dossier envoyé début octobre. . Dossier ouvert le 14 octobre référence DosAnnaba2010/42 . J'ai la double nationalitée .
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Réponse de mag.31
Le 09/03/2011 é 18h14
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Aicha95 slt,il te faut ecrire au BTM avec en piece jointe ta lettre d'ouverture du dossier pour leur demander l'état d'avancement de ton dossier,ou demande a la mairie de ta commune qui leur envoie un fax va z y avec ta lettre d'ouverture du dossier pour qu'il en face une fotocopie et qu'il demande ou ca en est!!!!ca leur coute rien et ils le font. *courage
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Réponse de Aicha95
Le 09/03/2011 é 18h43
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Jai appelé Nantes et je suis tombée sur une dame très gentil qui ma demandée le nom prenom et date de naissance de mon Mari. Elle ma dit que mon dossier était en projet depuis le 8 mars 2011 c'est a dire relecture et que d'ici 15 jours a 3 semaines je pourrai recuperrer mon livret et les actes . C'est une Bonne nouvelle mais il y a une semaine un monsieur ma dit que mon dossier n'était pas traité et de plus j'ai pas reçu de courrier . Vous en pensez quoi ?
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Réponse de mag.31
Le 09/03/2011 é 20h05
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Aicha95, la relecture c'est du bidon par raport a ton parcour ce n'est pas logique ce qu'il te dise il te faus essayer d'envoyer un e-mail a ****.****@diplomatie.gouv.fr explique dans ton courier ton parcour et que ca fais 5 mois le 14 mars 2011 que ton dossier est dans leur service et que tu t'inquiete. ecrit bien ta reference dos est le nom de ton redacteur et envoie le a cette dame. nchallah que tu recois des news prochainement surtout envoie ton e-mail le matin vers 10h. courage
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Réponse de bientot44
Le 11/03/2011 é 22h14
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Salam tt le monde je dépend également de annaba dossier ouvert le 13 dec sous le n°2010/50 MABROUK monréal18 pour ta transcription mag31 tu as des nouvelles de ton auditions ?
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Réponse de mag.31
Le 12/03/2011 é 16h55
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Bientot44, non pas encore ont attend je relance tts les jours le BTM,des lundi matin je recommence ,jusqu'a avoir une réponse nchallah!!
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 18h55
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Salam alaykum tt le monde tt ceu ki depende du consulat de ANNABA faite attention il demande trop de document je me permet de vs dire ca par ce ke il mon pa donner le visa pour certain document ex: facture de telephone transfert d'argent visite sur place MOULOUD.
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 19h06
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Je me suis marié le 15 juillet 2010 ss CCM envoi du dossier le 24 aout 2010 transcription faite le 27 janvier 2011 demande de visa le 23 fevrier 2011courier en retour le 2 mars on ma pa donner le visa pour ls raisons suivante: facture de telephone kom koi je suis bien en contact avec ma femme en algerie dc voila
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Réponse de mag.31
Le 12/03/2011 é 19h10
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Merci!!!!de l'info montreal18 ma informer,comment tu va faire MOULOUD?
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 19h10
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Mag 31 pour ma part ya ke moi ki a double nationalite ma femme a une seul nationalite c tt
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 19h14
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Ba ecoute la je sui en algerie en ce moment meme avc ma femme ma mere meskina ma faxé ls document kil mankai je lai renvoyer o consulat par voie postale jaten kil mapel dc voila je deprime grave wallah MOULOUD
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Réponse anonyme
Le 12/03/2011 é 19h16
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En plus de ca ma transcription de mariage expire le 27 mars 2011 el ai valable 2 mois c ca???
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