670 102
questions
1 486 897
réponses
1 459 873
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Droit du travail

Transfert d'activité et de personnel

Question de celtic le 13/02/2010 à 10h09
[ ! ]
Bonjour, Est-il légal de procéder à un transfert d'activité avec transfert de personnel d'une association d'aide à la personne à une autre alors que ces 2 associations n'ont aucun lien de direction ou de fédération ? Le directeur informe les salariées que tout refus de transfert équivaudrait à une démission. Précision: l'association est en déficit et une partie du personnel a été informé de son futur licenciement économique. Merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
transfert d'activité et de personnel
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T30.628