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Transfert de bail

Question de diejean50 le 03/02/2010 à 03h55
Dernière réponse le 14/05/2012 à 07h06
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Bonjour, je vais essayer d'être le plus explicite possible. J'avais un 4X4 de 2005 loué et mon bail se terminait le 18 février 2008, mais du à des circonstances imprévues nous avons du remettre 6 paiements à la fin de la location dont le bail de location se terminait en août 2008. Pour des raisons de santé nous devions changer d'auto le plus tôt possible car ma femme devait subir une chirurgie de la prothèse du genou en décembre 2008, alors cela occasionnait des problèmes pour embarquer dans le 4X4. Mon épouse a appelé le directeur général du garage pour porter plainte contre le directeur des finances et notre vendeur etc. c'est alors qu'elle a dit au dg. que malheureusement nous ne pouvions changer d'auto du que nous devions encore 9 mois encore pour le 4X4. Le dg lui a alors dit qu'il n'y avait aucun problème à changer de voiture et qu'il était près à assumer les 9 mois qui restait pour l'autre voiture et de plus nous achetions notre nouvelle voiture 2009. Malheureusement nous nous sommes faites avoir par le dg. À la signature du nouveau contrat d'achat notre vendeur nous dit qu'ils ont trouvé quelqu'un pour les 9 mois restants, alors nous avons signé les papiers de transfert de bail, mais nous nous sommes faites avoir du moins nous le croyons. Alors pourquoi ils ont ajouté les 9 moins du 4X4 2005 sur notre nouveau contrat d'achat et que l'autre personne n'a payé que 6 paiements à peu près et de plus nous avons appris que nous avions donné un acompte, on l'ignorait, alors pourquoi je dois payer les 9 mois restant vus que nous avons fait un transfert de bail et de plus le garage en question nous a fait un chèque de milles dollars mais qui nous charge dans notre contrat d'achat, alors suis-je responsable des 9 mois restant même si le transfert de bail a été fait ? Et de plus il paraît que j'ai donné un acompte alors pourquoi on me charge les 9 mois pareils ?
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1 réponse pour « 
Transfert de bail
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Réponse anonyme
Le 14/05/2012 é 07h06
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Je vais prendre l'exemple quand mon pere est décédé en mars 2009 Comme cadeau de retraite en 2006, il s'est loué un honda civic de l'année pour un terme de 5 ans. En mars 2009,il décide de changer de voiture. Sur son nouveau contrat de location, ils ont rajouté les 24 mois de location restant sur le 1er véhicule, 3 jours avant de décéder,ilprend possession de la 2e voiture. Résultat: à son décès, 4 scénarios se dessinaient: La succession payait la balance du terme de 5 ans (4 ans et 11 mois) en rettant le véhicule Cession de bail achat en payant toujours les 4 ans et 11 mois plus la valeur résiduelle Ou le concessionnaire le mettais dans sa cour et le vendait. Il fallait allors payer la différence entre le prix obtenu et la cotation du véhicule. Donc si le véhicule était coté a 26000 et le vendait 20000, il fallait débourser 6000 plus les taxes l'option choisie, quant à payer des mois de location dans le beurre faute de cessionnaire,c'est ma mere qui repris le contrat et qui paye les termes. Comme c'est un contrat, il faut que les 2 parties consentent à le résilier Si une dit non, l'autre est obligée de s'y soumettre........ C'est pratiquement impossible de casser ce genre de contrat. Seulement si il y a eu pression indue ('' Faut tu signes la, y en a un autre dessus'') ou incapacité de contracter (personne mineure, personne incapables légalement, étant sous le coup d'un régime de protection; tutelle, curatelle,etc. cf Terme légal qui décrit les situations ou un contrat est nul) Ca ressemble un peu à un propiétaire de logements qui ne voudrait pas casser un bail. Le locataire devient obligé de payer la balance des mois restant au bail ou bien ceder le bail ou sous louer En termes clairs: ce sont à titre de dommages intérêts liquidés que les 9 mois vous ont étés chargés pour avoir voulu mettre fin au bail avant la fin du terme. Peut-etre les venduewrs du garage avaient quelqu'un en vue dans le but de pouvoir céder le bail pour les 9 mois restant............Cette dernière c'est par la suite désistée...........Voilà vous avez été obligés de payer ces dit 9 mois.
Référence(s) :
énoncé du contrat de honda finance en matiere de location à bail de véhicule au verso du formulaire
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