Transformation local suprime droit de vue ?

Bonjour, La fenetre a t-elle été modifiée en 1991 ? Si c'est non, le juge lui donnera tord. Il faut avoir des photos antérieures au 30 ans.

La fenêtre n'a pas été modifié, les photos en témoignent avant et après la modification, mais le juge n'a pas l'air de connaitre exactement ce qu'il faut faire, il à demander à l'expert de dire si cette fenêtre était en règle au titre de la loi, c'est tout. L'expert à vu que la fenêtre est ancienne ce que ne conteste pas le voisin, mais l'avocat de celui ci prétend que la tranformation annule le trentenaire, mon avocat prétend que non, ça été une joute verbale inutile, l'expert n'avait pas l'air de savoir non plus à quel saint se vouer. Un article de loi ferait bien mon affaire. Merci de votre réponse.

Je ne pense pas qu'un expert amateur de ce site public vous donne la réponse cherchez sur le net, il existe des forums où des amateurs très pointus arrivent à trouver des solutions et si vous avez un avocat, et que vous le rémunérez sans doute, c'est quand même bien à lui de s'adresser à des confrères plus spécialisés ou alors pensez à en trouver un autre !