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Réduction de largeur d'un droit de passage de 11 m de large

Question anonyme le 23/05/2014 à 18h27
Dernière réponse le 12/07/2014 à 02h48
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Bonjour, je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée en forme d’entonnoir avec une largeur de 4 m à l'entrée (au niveau du portail) et presque 11 m de large donnant sur un fond dominant. Cette servitude à été définie de cette façon car en 1970, il existait un garage avec pompe à essence. Les 11 m de larges permettaient ainsi aux clients de faire demi tour sur ce terrain. Cette servitude à été notifiée de la façon suivante : "Droit de passage à tous usages sur le terrain K 2570 au profit du propriétaire du garage situé derrière la maison. - Obligation de loger gratuitement durant la vie de Madame XXX le propriétaire du fonds du garage exploité derrière la maison, dans tout le rez-de-chaussée de la maison présentement vendue, sauf l'escalier et le garage-débarras. - Obligation par le propriétaire dudit rez-de-chaussée, de consentir en cas de cessation du droit à l'occupation gratuite, un bail de neuf années" Question: le garage n'existant plus depuis 30 ans, puis-je demander à redéfinir cette largeur du droit de passage à une largeur classique car le propriétaire du fond dominant m'empêche de stationner ma voiture sur les 11 m de large (ce qui ne bloque en rien son passage) NB: Même le notaire est incapable de me donner une réponse claire. Merci d'avance pour votre réponse Jean-Paul
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1 réponse pour « 
Réduction de largeur d'un droit de passage de 11 m de large
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Réponse anonyme
Le 12/07/2014 à 02h48
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Bonjour, n'ayant pas eu de réponse, pourriez-vous me dire de façon plus générale, s'il est possible de demander la diminution d'une largeur d'un droit de passage existant pour une largeur classique de 4 m. Merci d'avance aux experts qui liront mon message. Jean-Paul
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