Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle cadastrée en forme d’entonnoir avec une largeur de 4 m à l'entrée (au niveau du portail) et presque 11 m de large donnant sur un fond dominant. Cette servitude à été définie de cette façon car en 1970, il existait un garage avec pompe à essence. Les 11 m de larges permettaient ainsi aux clients de faire demi tour sur ce terrain.
Cette servitude à été notifiée de la façon suivante :
"Droit de passage à tous usages sur le terrain K 2570 au profit du propriétaire du garage situé derrière la maison. - Obligation de loger gratuitement durant la vie de Madame XXX le propriétaire du fonds du garage exploité derrière la maison, dans tout le rez-de-chaussée de la maison présentement vendue, sauf l'escalier et le garage-débarras. - Obligation par le propriétaire dudit rez-de-chaussée, de consentir en cas de cessation du droit à l'occupation gratuite, un bail de neuf années"
Question: le garage n'existant plus depuis 30 ans, puis-je demander à redéfinir cette largeur du droit de passage à une largeur classique car le propriétaire du fond dominant m'empêche de stationner ma voiture sur les 11 m de large (ce qui ne bloque en rien son passage)
NB: Même le notaire est incapable de me donner une réponse claire.
Merci d'avance pour votre réponse
Jean-Paul
Bonjour,
n'ayant pas eu de réponse, pourriez-vous me dire de façon plus générale, s'il est possible de demander la diminution d'une largeur d'un droit de passage existant pour une largeur classique de 4 m.
Merci d'avance aux experts qui liront mon message.
Jean-Paul