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Transmission du contrat de bail non commercial

Question anonyme le 21/11/2009 à 16h41
Dernière réponse le 28/01/2010 à 11h32
[ ! ]
Bonjour, est-ce possible de faire une transmission de bail dans une situation non commerciale ?
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1 réponse pour « 
transmission du contrat de bail non commercial
 »
Réponse de TI1000
Le 28/01/2010 é 11h32
[ ! ]
Vous voulez dire cession de bail à usage d'habitation ??
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