670 390
questions
1 491 975
réponses
1 460 258
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
Transmission du bail commercial
Tweeter
Question de
alson
le 28/10/2010 à 19h06
[ ! ]
Comment le commercial organise-t-il la transmission du bail commercial?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
transmission du bail commercial
»
1
réponse
En quoi consiste le transmission du bail commerciale
Que devrions nous comprendre exactement par transmission du bail commercial? est ce la cession ou la
1
réponse
Transmission du contrat de bail non commercial
Bonjour, est-ce possible de faire une transmission de bail dans une situation non commerciale ?
1
réponse
Renouvellement bail commercial
Bonjour, Lors du renouvellement d'un bail commercial dérogatoire est-ce que l'on passe automatiqu
1
réponse
Reconduction d'un bail commercial
Peut - on congedier mon bail commercial au bout de 9 ans si j'ai un bail 3/6/9 , et si oui sous qu
2
réponses
Bail commercial sur formulaire régie du logement
Si je fais un bail conventionnel sur un formulaire de bail à logement et que je marque pour fin d' h
1
réponse
Quel risque avec un bail commercial
Bonjour je suis interesse par un local commercial que la proprietaire me propose en bail precaire de
2
réponses
Loyers impayes d un local commercial sans bail
Ayant un local commercial en location ce locataire ne paye plus ses loyers,au depart de la location
1
réponse
Préavis Bail de dérogation, Bail précaire?
Bonjour, y a t'il un délais pour résilier un bail commercial dérogatoire pour un local commercial
1
réponse
Renouvellement bail commercial 3 6 9
Bonjour,j'arrive a terme des 9 ans du bail commercial pour la location d'un terrain nu . 6 mois ava
9
réponses
Rupture d'un bail
Il y a un 10 mois, nous avons signé un bail commercial 3,6 9. Nous avons de grandes difficultés fina
Les dernières réponses publiées
The menthe ou the citron
Il y a 1 minute
Théatre
69
réponses
Dernière page
Comment avoir un permis de sejour (suisse romande)
Il y a 2 heures
Visa, permis de séjour
35
réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Il y a 3 heures
Psychologie, Psychiatrie
1277
réponses
Dernière page
Transcription d'acte de mariage comorien
Il y a 5 heures
Transcription de mariage
4276
réponses
Dernière page
Visa de conjoint français pour Oran
Il y a 5 heures
Visa de conjoint
16531
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 7 heures
Anniversaire
212
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures
Bourse d'étude
584
réponses
Dernière page
Le salaire d'un membre du GIGN
Il y a 7 heures
Salaires
108
réponses
Dernière page
Transcription Mariage Franco-Algerien Sans CCM
Il y a 7 heures
Transcription de mariage
7022
réponses
Dernière page
Chien en contact marijuana effet secondaire
Il y a 8 heures
Zoologie
165
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
BAIL COMMERCIAL EN COURS . information date d anniversaire
Bonjour, j ai repris un bail commercial en cours. l ancien locatair...
Bail commercial signé sur bail residentiel
Le proprietaire nous a fais un bail commercial sur un bail residentiel...
Quand un bail de courte durée devient un bail commercial
Bonjour, j'ai signé au début de mon activité un bail de courte durée...
Non reconduction d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un logement pour lequel j'ai signé un bail comm...
Bail commercial triennal
De combien augmenter un loyer bail commercial qui a pris fin en juin 2...
Reconduction par le locataire d'un bail commercial
Je souhaiterais avoir un modèle de lettre à envoyer au proprietaire af...
Cession bail commercial avant au bout d un an
Locataire d un bail commercial tous commerce je cesse mon activite a l...
Denonciation de bail commercial
Je loue les murs d'un local commercial et depuis 6 mois la personne ne...
Passage d'un bail précaire à un bail commercial
Bonjour , nous sommes entrés en possession d'un local commercial au 31...
Résiliation bail commercial 3/6/9
Bonjour, Le 04/01/2010, j'ai créé une EURL et ai signé le bail comme...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par