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Travailleur ambulant

Question anonyme le 20/02/2009 à 17h17
Dernière réponse le 17/01/2010 à 17h21
[ ! ]
Travailleur ambulant au bout de combien de mois d'occupation cette place et a vous ;
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1 réponse pour « 
travailleur ambulant
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 17/01/2010 é 17h21
[ ! ]
Les emplacements sur le domaine public ne sont ni cessibles ni transmissibles. L'autorisation d'occupation est donnée à titre précaire et révocable. Vous n'en serez jamais propriétaire.
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