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Quelles sanctions risque t-on en cas de trop perçu rsa?

Question de glac49 le 08/11/2012 à 09h20
Dernière réponse le 04/05/2014 à 21h05
[ ! ]
Je suis allocataire caf et actuellement indemnisé par pole emploi (are de 12.99€ par jour), j'ai eu un controle caf en fevrier dernier et j'ai un trop perçu de 3700€ rsa pour ne pas avoir declaré des pensions alimentaires versées par mon père et argent placé 'heritage suite au deces de ma mere, je ne le savais pas qu'il fallait declarer ces sommes là, j'ai demande une remise de dette auprès de la cra mais celle ci a ete rejettée,j'ai reçu une notification de ce trop perçu et on ma informé d'une plainte deposee aupres du procureur de la republique, j'ai contacte le mediateur de la republique et elle m'a confirme que je serais entendue par la police pour m'expliquer mais mon intention n'est pas de frauder la caf, je ne savais pas qu'il fallait déclarer cette somme et je m'en suis aperçue seulement maintenant je reconnais ces erreurs mais c'est pas tres clair dans la declaration trimestrielle et je rembourse actuellement 58 par mois (retenues sur prestations rsa socle et apl), ma crainte est qu'il me suspende le rsa ou autre sanction financiere suite a cette audition. Est ce possible? si oui, je n'aurais plus aucun revenu (car je suis presque en fin de droit pole emploi, indemnisee depuis novembre 2011 apres une fin de cdd de 4 mois); merci dans l'attente de votre reponse.
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1 réponse pour « 
Quelles sanctions risque t-on en cas de trop perçu rsa?
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Réponse de chris48
Le 04/05/2014 é 21h05
[ ! ]
Si vous vous êtes arrangé avec la caf pour régler votre trop perçu de 58 euros par mois je ne pense pas que vous soyez embêté mais déclarez toujours tous vos revenus que ce soit des pensions alimentaires ou travail même à temps réduit tout est informatisé et on ne peut pas tricher très longtemps parce que les omissions finissent toujours par nous rattraper et au bout du compte on finit par le payer très cher.
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