Trop perçu ASS - auto-entrepreneur

Bonjour à tous voici ma petite histoire, en cours, malheureusement..... En février 2010, je suis indemnisé par les assedics (je ne mets pas de majuscule, et c’est exprès….) en ARE (allocation de retour à l’emploi), dans le département 79. Je créer au 1 février 2010 une petite entreprise de décoration intérieure, sous le statut d’auto-entrepreneur. ACCRE attribuée. J’arrive en fin d’ARE le 28 février 2010, et de fait, je bascule en ASS (allocation spécifiques de solidarité), toujours versée par les assedics. L’entreprise ne fonctionne pas du tout, malgré une étude de marché favorable et une opiniâtreté à chercher des solutions, des rdv, etc…pas de chiffre d’affaire. Je décide de changer de département et de quitter ma location, tout en profitant pour me rapprocher des mes enfants, étant séparé. J’achète à crédit une ruine (pas d’apport personnel), très faible prix, 15000 euros. Je me dis que je vais pouvoir bricoler tranquillement à mon rythme, et tenter de développer ce que je crois encore être une bonne idée. Le transfert de mon dossier se faite entre les pole emploi du 79 et du 53, , ça suis son cours. Je réponds à chaque fois au dossier qui m’est envoyé par le pole emploi afin de réviser et mettre à jour mon dossier, et la validation de l’ASS. Parallèlement, moi qui faisait l’actualisation pole emploi par internet chaque mois, je n’accède plus à cette option, erreur technique, revenez plus tard. Après appels successifs au 3949, il m’est précisé que ça arriver parfois, que c’est un souci informatique, et qu’il faudra dorénavant, chaque mois après le 5 du mois, vérifier si le paiement ASS a bien eu lieu, et faire une demande de déclenchement manuel au 3949 sinon. Ce que je fais chaque mois, en répondant à chaque fois aux questions posées. En début d’année 2011, de graves soucis de santé me font réviser mon jugement et me font me poser la question du bien fondé de la continuité de cette auto-entreprise. Je pose la question plusieurs fois au 3949, une des conseillère fini par me dire qu’il vaut mieux que je reste comme ça, quitte à déclarer 20 euros de chiffre d’affaire de temps en temps, mais ne pas gâcher ce que j’ai pu mettre en place auparavant, attendre que les choses aille mieux médicalement parlant, et reprendre où j’en était… Je suis (bêtement…) ce conseil, continue tant bien que mal mes soins (avec une mutuelle nulle et chère, environ 450 euros d’ASS et rien d’autre..). Je reçois régulièrement des courriers de la part de mon pole emploi, certains totalement incohérents, notamment un précisant que j’ai finalement le droit à l’ASS pour une durée de 9981 journées (à peu près 27 ans, quoi…) !! Puis d’autres, disant que c’est pour 21 jours, d’autres que c’est annulé, etc… c’est beau, la poésie…quelle créativité. Tout début décembre dernier, alors que je téléphone pour la énième fois pour demander un déclenchement manuel de paiement, la conseillère me dit qu’elle ne trouve pas ça normal, que c’est maximum 12 mois, l’ASS… elle me dit qu’elle ne déclenche pas mon paiement, et me demande de prendre contact avec mon pole emploi, en apportant la décision d’acceptation de l’ACCRE, et autre. Elle ajoute qu’un trop perçu pourrait être dans ce cas envisagé, donc, entre février 2011 et novembre 2011… J’envoie un courrier pour remettre les pièces demandées, et parallèlement, je me renseigne, et tombe sur cet article, émanant quand même du très officiel service-public.fr http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12491.xhtml et plus particulièrement le dernier paragraphe, stipulant, si j’ai bien compris le sens, que pour une personne ayant créer son entreprise, avec Accre, pendant qu’elle était bénéficiaire de l’ARE, et qui bascule ensuite sur l’ASS, les droits ASS sont maintenus pendant tout le bénéfice de l’ACCRE, à savoir, donc, 3 ans. Quelques jours après, je décide de me rendre (en me faisant prêter une voiture, parce que bien sur, j’ai vendu ma poubelle pour payer ma nourriture…) à mon pole emploi, 80 km aller-retour quand même, c’est beau la campagne…et puis, le gasoil est tellement peu cher…. J’explique la situation à nouveau, et remet la copie du document service-public. La réaction est plutôt froide, puis, à force de discussion, on me dit qu’ils doivent transmettre mon dossier à leur service juridique pour étude. Je précise également que j’avais déjà fait part de mon idée de mettre fin à mon entreprise, donc, fini l’ASS, et éventuellement demande de [/faq/4463-rsa-calcul-et-beneficiaires RSA], au moins le temps d’en finir avec mes soucis personnels. : Ben oui, c’était une idée, hein, il aurait fallu faire ça au bout d’un an d’ASS…. Le 23 décembre, alors que mes dernières affaires sont déjà vendues et que je ne peux acheter de cadeaux à mes enfants, je décide de retourner au pole emploi, étant sans nouvelles…(oui, parce que si j’avais encore pu croire au père-noel, grâce à pole emploi, je n'y crois plus...) On me promet que j’aurais des nouvelles pour la semaine suivante, effectif réduit, périodes de fêtes, tout ça tout ça… par contre, le conseiller me montre sur son ordinateur que le « trop perçu » serait plus élevé, puisque « son ordinateur » lui indique près de 8000 euros, remettant en cause carrément toute mon ASS. Il invoque de gros soucis et des erreurs dans mon dossier, sans doute d’après lui, avec l’autre pole emploi du 79, ou bien pendant le transfert, ils ne savent pas… là, je reste sur les fesses devant autant d’illogisme, mais ne peut rien faire d’autre qu’attendre. Je reçois une lettre le 31 décembre (oui, après noël, faut bien aussi ruiner le premier de l’an, hein…) me disant que le service juridique déclare que c’est 12 mois maximum, point final. On me demande d’autres pièces justificatives, telles copie de création d’auto-entreprise, avis d’imposition 2011 (0, bien entendu, vu que je n’ai pas du tout eu de ressources avec cette entreprise). Je suis furax, j’appelle un journaliste d’un grand quotidien de l’ouest de la France qui m’écoute attentivement, et je lui fais part de mon intention d’aller le 02 janvier revoir le conseiller, et voir ce qui en découle. Il me propose de le tenir au courant, et qu’il sera de nouveau présent le mercredi 4 pour une éventuelle suite à donner. Bravo à cette personne d’avoir été à l’écoute. Je compte beaucoup sur son éventuellement intervention, la vérité, lorsqu’elle est diffusée, fait parfois des miracles. J’ai pour exemple une bénéficiaire de l’ARE de Rennes qui s’est vu dégagée d’un trop perçu à responsabilité du pole emploi, après deux articles du même quotidien, pas plus tard que’ l’année dernière. Bon, ce matin, le 02 janvier 2012, après une superbe soirée de premier de l’an (sic..) je file directement à pole emploi, et je demande à voir le conseiller que j’ai vu le 23 décembre. Je l’entends refuser de me voir, j’insiste à nouveau plus fortement en précisant que je ne partirais pas sans l’avoir vu, et finalement je suis reçu. Je lui remets les documents demandés, et il me déclare ne rien pouvoir faire pour moi pour le moment, je dois attendre le courrier qu’ils m’enverront quand ils auront eu le temps de traiter mon dossier, et que c’est déjà bien qu’il me reçoive sans rendez vous. Il me déclare également que l’ASS c’est une aide d’état, et donc, que même si c’est eux qui on fait une boulette (ou plusieurs plutôt..), ils se déchargent ensuite de tout, c’est à moi de voir avec la direction du travail, pour un éventuel aménagement d’échéancier, mais que de toute façon, faudra payer ma pauvre Lucette… Il ne sait pas pour le moment quel montant me donner, il ne sait pas encore quel trop perçu sera évoqué, il doit tout calculer, revoir, etc…enfin, il me dit qu’il ne retrouve pas dans mon ancien dossier ma déclaration de début d’activité, et que peut être, je ne l’ai pas remise, hein…. Bien sur, sachant que l’ASS est versée sur décision, après début d’activité, justement, en complément.. il me déclare également que c'est le site service-public qui se plante et raconte n'importe quoi....Lui suit les règles du pole emploi, point final. Cerise sur le gâteau, je ne peux faire une demande de RSA, puisque bien sur, le pole emploi ne me donne pas de papier stipulant que je n’ai plus de droits chez eux. Lorsque je demande cela ce matin, on me répond que non, pas possible pour le moment, mais que dès que possible, on va le faire…. Je lui précise enfin que j’ai pour le moment contacté un journaliste afin d’exposer et d’informer les gens de ces éventuels dysfonctionnements, et du traitement dégradants, et de la mauvaise foi dont doivent faire face les gens qui essayent de s’en sortir légalement, ceux qui n’ont pas choisi de vendre des substances interdites, le vol, les braquages… sa réaction est gênée, même s’il déclare que c’est très bien, que ça sera peut être un coup d’épée dans l’eau, mais bon… il précise quand même qu’il va avertir son directeur d’agence de mon intention….ah, tiens, serait ce un point délicat ? Bien sur, il ne me donne pas de numéro de téléphone par lequel joindre son directeur… il fini néanmoins par me donner le nom de celui-ci. Voila où j’en suis à l’heure d’aujourd’hui, après des fêtes de fin d’année superbement fastes…. Heureusement, les restrictions alimentaires imposées par une santé un poil défaillante m’ont facilité les choses pour résister devant l’attrait de tant de victuailles que je n’avais de toute façon pas. Bravo à cet organisme pour lequel j’ai pourtant cotisé tant d’années, comme tant d’autres. Effectivement, le personnel a bien passé un bon réveillon. Je ne manquerais pas de vous tenir au courant de la suite, je ne sais pour le moment trop que faire, enfin si, attendre qu’on me donne le montant exact réclamé… mais ensuite, quels recours ? Ou écrire ? j’ai téléchargé une demande d’aide juridictionnelle, mais est ce bien utile… Merci de votre attention, tous les conseils seront bien sur bon à prendre :) Cordialement