TVA intracom

Bonjour, Quelque soit la situation, rien ne vous empêche de facturer TTC si le client est d'accord. C'est le cas par exemple lorsque le numéro de TVA intracommunautaire du client n'est pas valide (www.tva-intracommunautaire.com). Dans votre cas, si vous facturez le client en France, et non pas sa filiale, il sera facturé Toutes Taxes Comprises au taux en vigueur français qu'il déduira de sa prochaine déclaration de TVA.

Bonjour Je vous remercie.C'est effectivement la solution pour laquelle j'ai opté ;) et je ne savais que je pouvais facturer TTC à l'export c'est intéressant.