670 284
questions
1 490 288
réponses
1 460 243
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Convention fiscale entre algerie et la france

Question de rebi le 17/10/2010 à 10h09
[ ! ]
Bonjour on a un fournisseur français qui va réalisé un projet ici en algerie . la question: quel pourcentage de TVA qu'on va impose sur les: 1-études 2-fournitures 3-prestations est ce que il y a une franchise de TVA? est ce que il y a une réduction pour les droits de douanes je vous remerci pour la réponse? salutations
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
convention fiscale entre algerie et la france
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.707