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Convention fiscale entre algerie et la france

Question de rebi le 17/10/2010 à 10h09
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Bonjour on a un fournisseur français qui va réalisé un projet ici en algerie . la question: quel pourcentage de TVA qu'on va impose sur les: 1-études 2-fournitures 3-prestations est ce que il y a une franchise de TVA? est ce que il y a une réduction pour les droits de douanes je vous remerci pour la réponse? salutations
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