Bonjour,
Voila, il y a deux ans que je suis divorcé et j'ai reçu une lettre de mise en demeure du trésor public adresser au nom de mon ex mais avec mon nom c'est a dire nom d'époux a côté, encore je reçoit cette lettre chez moi? elle a pour objet de payer une somme que mon ex doit au trésor public. Est ce que cette lettre me concerne du fait qu'elle est envoyée chez moi? J'ai appelé à l'adresse inscrit sur la lettre pour expliquer la situation et le femme qui m'a répondu semble pas contente, elle a répondu froidement "qu'elle n'a rien a dire si cela ne me concerne pas". Je sais pas vraiment ce que ca veut dire, est ce le problème est réglé ou au contraire elle va entamer la procédure juridique, d'ailleurs c'est ce qui est écrit dans la lettre. Qu'est ce que je doit faire pour régulariser cette situation, surtout désormais il y a un an que j'ai refait ma vie avec une autre personne et on s'est marier ? Que doit je prendre comme précaution pour éviter l'usage abusif de mon nom!
Bonjour,
Si la dette de votre ex date après le divorce prononcé à mon avis cela ne vous concerne pas. Avez-vous répondu aux services des impots que vous êtes divorcée depuis 2 ans en joignant un justificatif ? Avez-vous (si vous l'avez) donné l'adresse de votre ex ?
Votre question date de mars 2010 n'y a-t-il pas eu des relances? comment cela c'est passé?
Bonne chance, je n'ai pas de vocation de défenseur de droit, ma réponse est juste de bon sens, je regrette si c'est insuffisant.
pierr31