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USAGE PARTIE COMMUNES VOISINS

Question anonyme le 11/04/2010 à 15h50
Dernière réponse le 07/06/2010 à 17h50
[ ! ]
Bonjour, Sur l'attestation de vente de vente de l'appartement que j'occupe est mentionné que j'ai l'usage aussi du WC, commun à l'étage. Je tiens à préciser que les 2 autres appartements sur mon pallier disposent d'un WC privatif ce qui n'était pas le cas du notre au moment de l'achat (nous avons acheté avant que les travaux soient éffectués dans l'immeuble et avons été les premiers). Or mon voisin occupe cet espace comme cagibi. Je lui ai fait comprendre que nous envisageons de le récupérer (preuve à l'appui) et qu'il fallait qu'il nous démontre qu'il en avait aussi l'usage. Celui-ci affirme oralement qu'il en a aussi l'usage mais rechigne à me montrer une preuve. Que faire? Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse pour « 
USAGE PARTIE COMMUNES VOISINS
 »
Réponse de canounet
Le 07/06/2010 é 17h50
[ ! ]
Si aucun WC n'était installé avant, tout les habitants du palier devaient obligatoirement avoir l'usage de celui-ci cet usage est défini comme celui d'un WC, pas d'un cagibi s'il est devenu obsolète puisque tout le monde en a un chez lui, vous pouvez d'un commun accord en transformer l'usage en cagibi utilisable par les 3 voisins
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