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L'usufruit peut-il être demandé après signature à l'agence immobilière

Question de Davidl3164 le 16/08/2014 à 10h24
Dernière réponse le 18/08/2014 à 13h05
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Bonjour, Lors du décès de notre mère en août 2009, le notaire a précisé à mon frère que chaque enfant (nous sommes 4) aurait le droit à 1/16ème du prix de la maison. Nous sommes tous allés signer à l'agence immobilière en pensant donc récupérer 1/16ème du prix de la maison. Seulement, hier, nous avons tous les quatre reçu le projet du notaire où il est clairement noté que mon père réclame l'usufruit et que nous avons donc droit, non plus à 1/16ème mais à 1/32ème du prix de la maison. Je voulais savoir quels recours je possède en sachant que jamais je n'aurais signé à l'agence immobilière si j'avais le droit à 1/32ème au lieu de 1/16ème. Merci de votre aide ;) DAVID
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8 réponses pour « 
l'usufruit peut-il être demandé après signature à l'agence immobilière
 »
Réponse de Davidl3164
Le 16/08/2014 é 12h05
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Personne ne pouvant répondre à mon problème ???? :(
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Réponse de Andy 91
Le 16/08/2014 é 13h16
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Bonjour David, Vous êtes bien pressé d'avoir une réponse ! Nous ne sommes que trois contributeurs habituels à pouvoir répondre à votre question, il faut donc être patient sachant que nous sommes le week-end et de plus en période de vacances....et de plus, nous sommes des bénévoles ! Pour vous répondre rapidement. Si la maison appartenait à vos deux parents, lors du décès de votre mère, votre père avait le choix entre l'usufruit et le quart en pleine propriété sur l'héritage de votre mère et même davantage en cas donation au dernier vivant. Votre père a donc eu l'usufruit à la suite du décès de votre mère en 2009 et non maintenant. En cas de vente de la maison, votre père recevra la moitié du prix ainsi que la valeur de l'usufruit sur l'autre moitié. La valeur de l'usufruit dépend de l'âge de l'usufruitier, par exemple 40 % si votre père a actuellement entre 61 et 71 ans. Je vous laisse le soin de ramener cela en 32 ème. Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 16/08/2014 é 14h47
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Effectivement, il est pressé le David après seulement 1h1/2 d'attente ! avec 1/32 chacun, cela veut dire qu'à 4 vous avez 1/4 corrélativement, votre papa possède 3/4 ce qui signifie que même d'accord tous les 4 vous ne pouviez vous opposer à la vente
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Réponse de Davidl3164
Le 18/08/2014 é 02h11
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Désolé de mon impatience, c'est en fait mes deux frères et ma soeur qui sont très inquiets car nous avons RDV chez le notaire d'ici une semaine. Pour votre réponse, très pro, tout d'abord, je tiens à vous en remercier très sincèrement et elle confirme bien ce que je pensais ... Je récupérerais donc un petit 5900€ de la part de ma mère en sachant que je refuserais catégoriquement la part de mon père car il ne sait rien gérer et est en train de se faire plumer par sa nouvelle compagne et que je ne veux donc pas hériter de dettes.
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Réponse de Davidl3164
Le 18/08/2014 é 02h12
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Un grand merci A très bientôt ;)
Répondre
Réponse de canounet
Le 18/08/2014 é 09h09
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Pour refuser la part de votre père, il faudra attendre sa succession
Répondre
Réponse de Davidl3164
Le 18/08/2014 é 12h27
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J'ai une autre question à vous poser, je la pose ici car je ne sais pas trop dans quel forum la poser. Comme je l'ai un peu expliquer ci-dessus, mon père essaie de nous pourrir la vie à tous les quatre. Il vit chez sa compagne qui perçoit une pension de veuvage et qui n'a apparemment rien déclaré de sa nouvelle situation (union libre). Je voulais savoir d'une part si elle a le droit de percevoir cette pension (la réponse je pense la connaître un peu :) ), d'autre part, ne voulant faire aucun cadeau à mon père, je voulais savoir à qui déclarer cette fraude. Je vous remercie d'avance pour votre réponse et promis, je serais patient !!!! :) :) :) MERCI DAVID
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Réponse de canounet
Le 18/08/2014 é 13h05
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Réglez vous-même vos problèmes, personne ici ne prendra fait et cause pour qui que ce soit, surtout en n'ayant qu'un son de cloche nous répondons seulement aux questions posées si vous voulez faire une dénonciation, ce doit être non anonyme et à l'administration concernée (caisse de retraite dans votre cas)
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