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Usurpation du nom marital après jugement

Question anonyme le 19/08/2009 à 21h04
Dernière réponse le 25/10/2013 à 22h19
[ ! ]
Bonjour, Divorcé par consentement mutuel en 1995, partie vivre à l'étranger puis de retour en France, je soupçonne mon ex-femme d'avoir conservé son nom marital ( donc le mien ) depuis cette date alors que les attendus du jugement stipulaient bien qu'elle devait abandonner ce nom et reprendre son nom de jeune fille. Que dois-je faire ? Porter plainte mais avec quel motif ? Usurpation d'identité ? N'est-il pas trop tard ? Puis-je exiger des dommages intérêts ? Merci de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre.
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1 réponse pour « 
usurpation du nom marital après jugement
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Réponse anonyme
Le 25/10/2013 é 22h19
[ ! ]
Bonjour divorcer depuis 2004 avec un jugement qui lui retire mon nom maritale et elle le porte toujours , elle travaille avec mon nom ,est dans toutes les administrations avec mon nom, sur sa boite aux lettres et sonnette, annuaire téléphonique et fait des crédit bancaire avec mon nom et je suis remarié depuis 2008, je reçois des pv elle s amuse avec mon nom, que puis je faire en sachant que je voulais porter plainte contre cela et les gendarmes sont allé sur internet pour voir si il y à une clause et non recevable , à quoi sert un jugement si la justice n est pas respecté et dont je reste un dindon que puis je faire?
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