J'ai racheté 21 trimestres travaillés à l'étranger en 2001.
Il s'agit du premier trimestre travaillé oct/dec 1969 et les années 1970 à 1974.
Pour1969 la CNAV à validé comme cotisé 4 au lieu de uns seul trimestre car le montant de rachat suffisait pour valider l'année.
Est il légalement justifié que des trimestres soient validés pour des périodes avant l'entrée dans la vie active? Quel loi ou règlement est applicable?
Aucun problème.
Au régime général, c'est le salaire qui valide les trimestres. Il faut x francs brut pour valider un trimestre. Si, dans une année vous cotisez sur 4 fois cette somme x, vous validez vos 4 trimestres. Ce n'est pas le temps de travail qui valide les trimestres. La période que vous avez "rachetée" doit correspondre à un rachat de cotisations, qui se transforme en salaire : il n'y a rien d'étonnant, pour 1969, à ce que 3 mois de salaire valident les 4 trimestres.
En 2008, 2 mois d'un bon job d'été pouvait très bien valider 2 trimestres pour un étudiant.
Donc, il n'y a aucune illégalité, et surtout, c'est toujours d'actualité : en 1969, si vous aviez travaillé en France d'octobre à Décembre, vous auriez tout aussi bien validé les 4 trimestres. On appelle ça trimestres, mais ça pourrait s'appeler des points, dans la limite de 4points par an, que ça serait exactement pareil. C'est légalement justifié par le fait que le trimestre civil étant passé, il est techniquement validable par le biais des cotisations. Les périodes d'arrêt de travail et de reprise d'activité sont sans incidence sur cette validation. Exemple : quelqu'un qui travaille à mi-temps, ou seulement 6 mois de l'année ne doit pas être pénalisé pour autant, et peut très bien valider ses 4 trimestres si le salaire est suffisant.