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Validité bureau association loi 1901

Question de melifer le 16/11/2010 à 18h06
Dernière réponse le 25/10/2012 à 14h20
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Bonjour j'aurais aimé savoir si le bureau d'une association est apte à prendred des décisions si celui n'a pas été enregistrer à la préfecture ?
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2 réponses pour « 
validité bureau association loi 1901
 »
Réponse de les iris
Le 18/02/2012 é 09h27
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En cas de changement de la composition du bureau vous disposez de TROIS mois pour en informer la Préfecture. Si ce bureau a été normalement constitué il devient opérationnel immédiatement.
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Réponse anonyme
Le 25/10/2012 é 14h20
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Qu'en est-il s'il n'est pas déclaré à la préfecture ? Et si cette situation dure depuis plusieurs années, que le "président" qui ne l'est pas officiellement et le "trésorier" qui ne l'est pas officiellement non plus, prennent les pouvoirs et gèrent et signent à cette association ???
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