Bonsoir,
Si la maison appartient à votre beau père, il peut la vendre sans votre autorisation.
Si la maison avait été acquise par votre mère et par votre beau-père, ce dernier a probablement choisi d'avoir l'usufruit sur l'héritage de votre mère.
Dans ce cas, la vente sera faite par vous-même et par votre beau-père.
Votre part correspondra à la nue-propriété sur la moitié de la valeur de la maison.
Calcul de votre part sur la base des hypothèses suivantes :
- valeur maison : 100 000 Euros
- âge de votre beau-père : entre 71 et 80 ans
soit valeur usufruit : 30 %
soit valeur nue-propriété : 70 %
Montant de votre part : 50 000 Euros x 70 % = 35 000 Euros
Mais, si la maison appartenait à votre mère, vous auriez :
100 000 Euros x 70 % =70 000 Euros
Pour vous permettre d'ajuster ce calcul, voici le barème de l'usufruit :
10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
et 90% en deçà.
Il ne faut par ailleurs pas oublier l'aspect fiscal, vous serez exonéré de l'imposition sur la plus-value si la maison constitue actuellement la résidence principale de votre beau-père et de vous-même.
Dans le cas contraire, je suis en mesure de vous calculer l'impôt sur la plus-value, il faudra alors me communiquer les informations nécessaires à l'établissement de ce calcul.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement.
Andy