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Vente de la maison

Question anonyme le 17/01/2013 à 16h37
Dernière réponse le 17/01/2013 à 18h36
[ ! ]
Mon beau père qui m'a adopté " adoption simple" à perdu sa femme " ma mère" s'i il vend sa maison, faut-il mon accord? que est ma part?.
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1 réponse pour « 
vente de la maison
 »
Réponse de Andy 91
Le 17/01/2013 é 18h36
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Bonsoir, Si la maison appartient à votre beau père, il peut la vendre sans votre autorisation. Si la maison avait été acquise par votre mère et par votre beau-père, ce dernier a probablement choisi d'avoir l'usufruit sur l'héritage de votre mère. Dans ce cas, la vente sera faite par vous-même et par votre beau-père. Votre part correspondra à la nue-propriété sur la moitié de la valeur de la maison. Calcul de votre part sur la base des hypothèses suivantes : - valeur maison : 100 000 Euros - âge de votre beau-père : entre 71 et 80 ans soit valeur usufruit : 30 % soit valeur nue-propriété : 70 % Montant de votre part : 50 000 Euros x 70 % = 35 000 Euros Mais, si la maison appartenait à votre mère, vous auriez : 100 000 Euros x 70 % =70 000 Euros Pour vous permettre d'ajuster ce calcul, voici le barème de l'usufruit : 10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de 91 ans ou plus, 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans, 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans, 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans, 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans, 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans, 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans, 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans, et 90% en deçà. Il ne faut par ailleurs pas oublier l'aspect fiscal, vous serez exonéré de l'imposition sur la plus-value si la maison constitue actuellement la résidence principale de votre beau-père et de vous-même. Dans le cas contraire, je suis en mesure de vous calculer l'impôt sur la plus-value, il faudra alors me communiquer les informations nécessaires à l'établissement de ce calcul. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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