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Vente d'une donation d'oeuvre d'art

Question anonyme le 17/07/2014 à 10h34
Dernière réponse le 17/07/2014 à 11h11
[ ! ]
Une mairie reçoit des oeuvres d'art en donation. Le maire suivant a-t-il le droit de les vendre ?
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2 réponses pour « 
Vente d'une donation d'oeuvre d'art
 »
Réponse de Secateur
Le 17/07/2014 é 10h46
[ ! ]
Pourquoi pas ? Une fois que c'est donne, l'oeuvre appartient de plein droit a la mairie. Ils peuvent en faire ce qu'ils veulent y compris la vendre ou la donner eux-memes.
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Réponse de canounet
Le 17/07/2014 é 11h11
[ ! ]
Sauf si l'acte de donation stipule une obligation d'utilisation c'est le cas parfois pour un bâtiment, mais dans votre cas, je ne pense pas
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