670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Héritage et succession
>
Donation
Vente d une propriete en donation
Tweeter
Question de
plongeur972
le 13/04/2012 à 11h32
[ ! ]
Ma belle mere a beneficie d une donation d une toute proriete et d une nue proprite , peut elle vendre cette prorpriete sans l avis de ses enfants
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
vente d une propriete en donation
»
1
réponse
Donation partage et vente d'un terrain
Bonjour, Suite au décès de mon père, je suis co héritière d'un terrain dont ma mère conserve la j
1
réponse
Contestation donation
Un des héritiers peut il contester la part de propriété accordée à sa belle mère dans une donation a
2
réponses
VENTE D'UNE VILLA OBTENUE PAR DONATION
Madame, Monsieur, Il y a 15 ans ma belle-mère a fait donation de 3 biens immobiliers en faveur de s
1
réponse
Donation terrain à un neveu
Après donation-partage en 2004, je suis nu-propriétaire d'une parcelle dont l'usufruit reste à ma mè
1
réponse
Vendre une maison sur un terrain en donation
Bonjour, Ma belle-mère a reçu en donation de son père un terrain à batir. Aujourd'hui, elle veut
1
réponse
Vente dans le cadre d'une donation
Bonjour je suis nue propriétaire d'un appartement que mon père( dont je suis héritière) souhaite ve
1
réponse
Aannulation d une donation
Bjr c isa, voilà j ai un trés gros soucis...ma belle a 9 enfants, elle a fait une donation qu a 2 de
1
réponse
La donation ouvre-telle le droit à la propriété
Est ce que la donation donne les memes droits qu'un acte de vente -achat pour l'acquéreur , de sorte
8
réponses
Plus value sur cession de parts en nue propriété
Bonjour, nous sommes deux frères à qui nos parents ont fait la donation de la nue-propriété de leur
2
réponses
DONATION SUR BIEN IMMOBILIER EN VENTE
Bonjour J'ai une donation sur la maison de mes parents à hauteur de 2/10ème. A l'époque où la donat
Les dernières réponses publiées
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute
Anniversaire
110
réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures
Bourse d'étude
532
réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2
réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024
Divers
2
réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16
réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024
Psychologie, Psychiatrie
1209
réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024
Internet
132
réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2
réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024
Amour Sucré
65
réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024
Chômage
2
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
DONATION(EN NUE PROPRIETE) DEPUIS UNE INDIVISION
Une succession actuellement constituée d'un ensemble de biens immobili...
Donation ou vente
Bonjour, Je suis algérienne vivant en Algérie, mon père veut fair...
Vente maison / Donation Mère aux enfants
Bonjour, notre mère possède une maison et doit vivre dans un home, el...
Donation dernier vivant
Mon père s'est remarié, et deux enfants sont nés de cette union. Aujou...
Vente de la nue propriété droit algerien
Monsieur est il possible de vendre la nue propriété d'un logement Sa...
Donation partage et indivision,ou sci
Je compte faire donation partage avec reserve d usufruit de ma maison...
Droit des heritiers
Au décès de mon père, ma mère a mis en vente leur maison mes parents...
Donation ou mise sous tutelle
BONJOUR ma mère étant atteinte d'un cancer au cerveau ne sera plus re...
évolution taux de la nue-propriété
En 1995 dans le cadre d'une donation-partage j'ai hérité d'un bien imm...
Donnation grande mere
Apres mort de mon père ma grande mere a fait une donation de sa part a...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par