671 131
questions
1 500 962
réponses
1 461 470
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Vente
Vente d'un bien immobillier
Tweeter
Question anonyme le 29/05/2010 à 11h26
[ ! ]
Bonjour, je desire vendre un bien qui est actuellement occupé par un locataire dont le bail est est reparti pour une certaine durée, que dis la loi sur le sujet ? merci pour vos réponses
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
vente d'un bien immobillier
»
2
réponses
Vendre ma maison louée
Bonjour, je loue actuellement ma maison à un locataire, le bail est de 3 ans donc la maison est loué
1
réponse
Vendre appartement en location
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail
3
réponses
Bail non reconduit pour vente
J'ai des locataires dans une maison, et le bail se termine au mois d'aout. J'ai fait part au locatai
5
réponses
Vente d'un logement avec locataire internée
J'arrive à la fin du bail de ma locataire, je dois vendre ce logement et l'agence vient de me signal
1
réponse
Locataire ne paie plus son loyer
Bonjour, Je suis propriétaire des murs que je vend, j ai également un futur acheteur ! Le locataire
1
réponse
Résiliation d'un bail commercial
Je suis propriétaire d'un garage loué avec un bail commercial de 9 ans (bail signé chez un notaire).
1
réponse
Durée minimum légale ou obligatoire d'un bail HLM
Bonjour tout le monde, quelqu'un saurait-il de façon certaine, s'il existe un durée minimum légale
3
réponses
Vente d' appartement non meublé
Bonjour à toutes et à tous, Je suis nouveau sur ce site qui me parait très bien, avec des réponses
1
réponse
Vente d'unbien loué
Je désire mettre en vente un bien que je loue (bail de 3 ans) Il reste 2 ans avant la fin du bail
1
réponse
Non vente d'un logement
Bonjour, Lorsqu'un propriétaire donne congé à son locataire (dans les délais et conditions respec
Les dernières réponses publiées
Retraite suisse payée en France
Il y a 1 minute
Retraite
433
réponses
Dernière page
Panne traction sur tracteur tondeuse.
Le 01/06/2026
Motoculture
2
réponses
Vrai prêteur vérifié , offre de prêt entre particulier Vérifié , ez
Le 01/06/2026
Consulat
13
réponses
UN VRAI MARABOUT FIABLE ET NON D'ESCRO
Le 01/06/2026
Marabout
112
réponses
Dernière page
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Le 01/06/2026
Evènements
20
réponses
Vase en terre cuite signé Jean Marais
Le 01/06/2026
Oeuvres d'art
13
réponses
Une demande de renseignements
Le 01/06/2026
11
réponses
Temoignage de prêt ✅- À tous ceux qui hésitent, je vous conseille d'a
Le 01/06/2026
Lave-vaisselle
8
réponses
Témoignage de prêt ✅- Enfin je viens de recevoir un prêt de 300 000€
Le 01/06/2026
Consulat
4
réponses
Temoignage de prêt- ✅J’étais un peu hésitant au début, mais tout s’es
Le 01/06/2026
JAPD
8
réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Vente d'un bien hérité comprenant un local commercial
Notre père est décédé en 1995 et suite au décès de notre mère,en novem...
Conditions de vente d'un bien loué
Quel est l'article de loi en vigueur actuellement pour être en règle c...
Loi de robien et SCI
Par le biais d'une SCI, nous avons acquis un bien sous la loi de ROBIE...
Non renouvellement d'un bail de logement meublé pour y loger sa soeur
Bonjour, Je suis bailleur, actuellement il y a un locataire dans mo...
Vente d'une partie de maison
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui a deux appartements, d...
Achat habitation en location
Je suis locataire d'une habitation de ype villa dans le gard. Mon prop...
Délais de proposition vente à locataire
Peut-on proposer la vente d'un appartement, à un locataire dont le bai...
VENTE D UN LOCAL sous bail precaire
Le locataire du local commercial est-il priortaire quant a la mise en...
VENTE D UN BIEN MEUBLE PB
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement qui est loué par un bail...
Peuton denoncer un contrat de location en meuble pour vendre
Bonjour je suis proprietaire d'un appartement loué en meublé à un etu...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par