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Nuisance à cause d'une cheminée pas aux normes

Question de COURRY30 le 26/02/2013 à 17h19
Dernière réponse le 15/03/2013 à 10h03
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Demande de renseignements. Nous avons acheté en 2007 une grange pour en faire une habitation. Cette grange est mitoyenne avec une maison d’habitation achetée par des voisins en même temps que la grange. Sur le toit de ce qui était alors une grange il y avait une cheminée qui donne dans l’habitation de mes voisins. Lors de la vente ils m’ont demandé si ils pouvaient laisser la cheminée, j’ai donné mon accord qui est noté dans l’acte d’achat. Depuis 2010 date à la quelle nous avons emménagés dans la grange devenu habitation, nous avons des problèmes à cause de cette cheminée. Elle n’est pas aux normes, bien plus basse que le fait de notre toit, et fuie de partout. Comme notre habitation a du être rénové en fonction de l’habitation de nos voisins, nous n’avons pas pu rénover comme nous le souhaitions et avons du mettre un velux dans notre salle de bain pour éclairer et aérer celle ci. La cheminée étant à coté du velux (nous n’avons pas eu d’autres choix), nous ne pouvons jamais l’ouvrir. Nous avons averti nos voisins (verbalement et par trois lettres recommandées, en 2011 et deux en 2012) ils nous ont répondu que la cheminée avait plus de 30 ans et qu’ils étaient dans leur droit, qu’il n’avait pas à la mettre aux normes. Je vous précise que nous avons fait refaire le toit et avons du payer l’abergement de la cheminée. Nous ne pouvons pas prendre de risque pour notre santé, infiltration de fumée, nous envisageons de faire boucher la cheminée, nous les avons avertis. En avons-nous le droit ?
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4 réponses pour « 
Nuisance à cause d'une cheminée pas aux normes
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Réponse de canounet
Le 27/02/2013 à 00h03
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Vous n'avez pas le droit puisque c'est celle du voisin par contre, il n'est pas question de prescription trentenaire une cheminée doit dépasser de 40cm le point le plus haut d'un toit situé à moins de 8m, c'est votre cas vos voisins doivent la mettre aux normes de même c'est eux qui devaient assumer l'abergement avant d'aller devant un tribunal, je vous suggère de vous rapprochez de la MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT (voir coordonnées en mairie) : accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, elle assure une justice de proximité au service des citoyens et propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun des médiateurs et des conciliateurs de justice y sont présents pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...). le conciliateur départemental vous convoquera toutes les deux pour vous expliquer il n'a pas de pouvoir de décision mais son autorité et sa connaissance des lois pourra permettre d'éclaircir les choses et éventuellement de vous mettre d'accord
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Réponse anonyme
Le 14/03/2013 à 17h54
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Excusez moi M. Canouet , mais une cheminée doit ... regardez autour de vous tout ces tubages inox qui sortent à toutes hauteur et toutes distances , que dire des cheminées sur les toits des habitations collectives qui se jouxtents parfois par dizaines , se touchent s'enchevètrent si une telle loi existait ça se saurait et on ne verrait pas ça , non ? la règle de base c'est une cheminée tout du moins ses rejets ne doit pas vous emfumer ni polluer par ses odeurs ou ses fumées à fortiori de manière répétitive son voisinage ./ ça c'est la loi qu''on peut plaider devant un tribunal quelque soit la configuration . La réponse que vous pouvez donner concernant l'antèriorité c'est déjà celle -là et la suivante si on vous donne comme argument l'antériorité ou cette règle stupide de hauteur et distance c'est Qui à accordé le permis de construire sans se soucier de ce problème ? Les conciliateurs ne servent pas à grand chose ( l'hivers voir le prochain sera passé et vous en serez au même point avec une dépression des problèmes pulmonaires en plus ) , ils vont vous citer cette fameuse loi , vous demander si le bois est bien sec , demander le certificat de ramonage , bref tout ce qui ne changera rien , vous demanderiont si vous avez l'assistance juridique pour faire un procès 99 /100 des cas ne l'ont pas ...et vous boteront en touche vers l'hygiène , la municipale etc . appelez plutot l'ARS ils connaissent bien se genre de nuisance avant de débuter un prcoès si nécessaire avec un bon dossier en principe ça calme ..
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Réponse de canounet
Le 14/03/2013 à 21h16
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Pour la hauteur, je cite la loi, elle est réelle et mes informations sont toujours vérifiées votre règle d'enfumage c'est du bon sens certes, mais malheureusement pas la réglementation et un tribunal n'en tiendra pas compte relisez la question et vous verrez qu'il ne peut pas être question de permis de construire puisque la grange appartenait au même propriétaire avant la vente quant au conciliateur, votre avis n'engage que vous vous avez demandé ses services combien de fois ? par contre je ne sais pas ce qu'est l'ARS, merci de précisez
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Réponse anonyme
Le 15/03/2013 à 10h03
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Bonjour Pour la règlementation alors il doit y en avoir plusieurs ? car sur les constructions récentes on voit des conduits inox qui sortent à n'importent quelle hauteur et distance de toit(s) , pour les immeubles ou habitations collectives on voit des cheminées sur les toits ( conduits de sortie ) qui se jouxtent , se touchent , de toutes hauteur différentes et parfois en grand nombre , comment expliquez vous alors celà d'après la loi que vous citez ? à part le fait que cette loi est faite ( quand on voit tous ces conduits dont je parlait plus haut ) pour le chauffage au gaz ou au fioul très bien règlé qui ne cause pas de" fumées lourdes "et non jamais de fait soulevé le " problème . Pour la question : la grange a été achetée , des travaux ont été réalisés donc je supose qu'il y a eu un permis de construire dans ce cas et qu'il doit prendre en compte les éléments de vosinage sinon à quoi serre t-il de le délivré conforme . Pour info l'A.R.S est un organisme d'état qui a une cellule spécialisée dans les problèmes qui touchent à la santé publique causés par le manque hygiène , les pollutions en tous genres en l'occurence des odeurs et fumées et rejets toxiques d'une cheminée dans le voisnage , autrefois cet organisme s'appelait la DDASS .
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