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Droit de passage justifié ou pas par la coutume ?

Question de CORIJE le 14/08/2011 à 19h06
Dernière réponse le 14/08/2011 à 20h16
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Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison plus que centenaire dont la porte d'accés vers la grange (grange attenant à ma maison) se situe dans un petit passage appartenant au voisin. Cette porte de service existe depuis des années. Mon voisin peut-il s'opposer à mon passage? Merci de me renseigner.
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2 réponses pour « 
droit de passage justifié ou pas par la coutume ?
 »
Réponse de CORIJE
Le 14/08/2011 é 19h56
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Je précise qu'aucune mention de droit de passage ne figure sur l'acte de propiété de ma maison merci de vos réponses
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Réponse de canounet
Le 14/08/2011 é 20h16
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Coutume ou pas, si cette grange est enclavée, votre voisin ne peut vous refuser le passage renseignez-vous pour savoir si une servitude de passage n'existe pas déjà, elle est attachée aux propriétés et les propriétaires successifs doivent s'en accomoder (elle s'éteint au bout de 30 ans si elle n'a jamais été utilisée mais peut renaître en cas de besoin) si cela n'a pas été fait autrefois, vous devez passer avec lui une convention, devant notaire ou entre vous et verser une indemnité peut-être pouvez-vous aussi racheter le morceau de terrain vous permettant de passer ou trouver un autre arrangement (écrit c'est mieux) avec le voisin avez-vous également pensé qu'une entrée pouvait être créée d'un autre côté par votre propriété ? encas de problème, vous pouvez contacter le concilateur (gratuit) vers le tribunal d'instance ou la maison de justice et de droit (voir en mairie) sinon, si votre voisin reste récalcitrant, il faudra aller au tribunal
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