Vice president demissionaire toujours en fonction si pas de

Un vice-président a peu de fonction dans une association, en cas de démission, celle-ci ne nuit pas à l'association donc elle devient effective dès qu'elle est prise en compte dans le CA ou l'AG si démission à l'AG. Si celui-ci ne s'est pas représenté lors de l'AGO alors il n'est plus administrateur. C'est au CA à faire de nouvelle élection pour élire un nouveau vice-président parmi les membres restants présents dans le CA. En Moselle ou dans les autres départements, le fonctionnement est le même. Est-ce l'AG qui élit le vice-président ou est-ce l'AG qui élit le conseil d’administration qui élit parmi les administrateurs le bureau. Ce sont les statuts de l'association qui précisent ces modes et non le code civil.

Bonjour, merci pour votre reponse mais au CA l'année precedente, il y avait juste un vice president qui assurait les fonctions de president et secretaire tresorier par interim et deux assesseurs dont un des deux demissione. cela voudrait dire que l'assesseur qui ne demissione pas assure toutes les fonctions par interim? sachant que son mandat a lui était de un an aussi.

Ces informations changent énormément le contexte de votre question initiale. Le mandat était d'un an donc jusqu'à la dernière AG. A cette AG, vous avez donc du faire des nouvelle élections (démissionner avant et superflu car le mandat du vice-président arrivait à terme à cette AG). Il ne s'est pas présenté pour un nouveau mandat (c'est cela que vous appelez démission). Si aucun nouveau membre supplémentaire n'a été élu donc vous avez fait une élection tacite d'un seul assesseur alors, il est le seul dirigeant de l'association. Il assure donc les fonctions de président, secrétaire, trésorier et vice-président. Il est le seul responsable vis à vis du tribunal d'instance selon article 26 du code local. Vu qu'à la différence des associations loi 1901, le code local ne fixe pas un temps maximum pour informer le tribunal du changement de bureau alors, il est de fait le dirigeant. L'article 35 du code civil peut être utilisé par ce seul administrateur et refuser de bloc l'ensemble des fonctions. Il est urgent qu'il convoque une AGE pour faire des élections complémentaires car 1 seul dirigeant n'est pas une solution viable pour une association. De plus, il a surement pas fait les démarches pour les changements de signature auprès de la banque donc votre association n'est pas gérable en état. Si aucun autre membre ne se présente à entrer dans le CA, il faudra alors penser à faire une dissolution. La dissolution et la liquidation sont prévus dans les articles 45 à 54 et 74 (obligation d'informer le tribunal). Pour aller plus vite dans une liquidation, article 73 précise que si le nombre de membre est inférieur à 3 alors la direction doit avertir le tribunal qui fait une ordonnance de liquidation de l'association.

Pour information c'est l'ag qui élit les membres du bureau. Vous voulez donc dire que l'assesseur est tacitement reconduit Si ne s'est pas manifesté?

Non. Le mandat a une durée d'un an donc à l'AG suivant, son mandat s'arrête de fait, de par vos statuts. S'il ne dit pas qu'il se représente alors il est tacite non élu. Cependant, certaines associations ne respectent pas vraiment le vrai fonctionnement et considère que tant qu'un administrateur ne dit pas qu'il démissionne alors elle considère qu'il se représente et l'élise tacitement pour un nouveau mandat d'un an. (c'est ce cas que j'ai supposé être fait dans votre association, en fonction de ma compréhension de vos questions) En réalité, le fonctionnement devrait être le suivant : si un administrateur n'exprime pas sa volonté de continuer alors il n'est plus administrateur car non candidat. S'il exprime son envie de continuer alors il est candidat à être administrateur et ensuite l'AG peut confirmer par élection (vote à main levée ou bulletin secret) son élection ou non. Comme cela prend plus de temps, que certains dirigeants ne connaissent pas le fonctionnement réel des associations et de la difficulté de trouver des bénévôles, certaines associations ne respectent pas scrupuleusement le processus d'élection. Cela n'est pas trop grave tant que les personnes sont OK pour continuer leurs fonctions d’administrateurs et qu'il y a moins de candidats que de place disponible. Vous pouvez vous servir de cela pour considérer l'absence de dirigeant dans l'association et provoquer l'AGE avec pour ordre du jour élection d'un nouveau CA/bureau et dissolution en cas de besoin. Si vous n'arrivez pas à trouver un bureau alors vous pourrez passer dans le vote de la dissolution de l'association. Normalement le qorum de membre est défini dans les statuts (généralement 3/4 des membres en Moselle) et si quorum non atteint alors reconvocation AGE 15 jours après. Cela est à vérifier dans vos statuts. Si vous n'avez pas les statuts et pour avoir plus de précision contacter le service association du tribunal d'instance dont vous dépendez. Prenez contact avec le service des associations du tribunal, pour vous aider dans la démarche.

Vous avez écrit "merci pour votre reponse mais au CA l'année precedente, il y avait juste un vice president qui assurait les fonctions de president et secretaire tresorier par interim et deux assesseurs dont un des deux demissione. cela voudrait dire que l'assesseur qui ne demissione pas assure toutes les fonctions par interim?" Vous supposez que comme l'assesseur n'a pas démissionné alors il est dans le CA donc élection tacite par votre association. En réalité, à la fin du mandat, il n'est pas nécessaire de démissionné car le mandat est échu à terme de sa durée donc dans votre cas 1 an. Cela signifie qu'à l'AG, tous les anciens adminsitrateurs n'ont plus de mandat. Ils sont "démissionné" de fait de par la fin du mandat d'un an. Pour être à nouveau candidat, ils doivent dire qu'ils sont candidats puis être élu par l'AG.

Dans ce cas a l'heure d'aujourd'hui l'association est depourvue de membres du bureau et de CA. Faute de candidats a l'ago, aucun poste n'a été pourvu. J'ai donc convoqué les membres a une AGE dont l'ordre du jour est: COTISATIONS 2013-2014 ELECTION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DISSOLUTION ? du coup si pas de candidat a aucun poste...obligation de dissolution meme si les trois quart ne l'ont pas voté, ce qui est idiot car si il ne votent pas cette dissolution un d'eux doit se jeter a l'eau pour pourvoir a un poste. Me voici beaucoup plus eclairé et d'aplomb pour cette age merci bien.

Effectivement, c'est idiot mais une association doit avoir des dirigeants. Sans dirigeant, elle doit être dissoute. Si les membres ne le veulent pas alors le tribunal le fera. Si les membres veulent que l'association se poursuive, il faut que quelques uns acceptent de la diriger. Normalement, si aucun quota précisé dans les statuts, il faut pour modifier les statuts les 3/4 des membres actifs si ces personnes ne sont pas présentes à l'AG, il faut leurs signatures. Souvent dans les statuts pour la dissolution un qourum des 2/3 est précisé et souvent il est précisé que si la majorité n'est pas réunie alors une nouvelle AGE sera convoqué dans le mois, celle-ci pourra statuer sur la majorité des présents. C'est la celle parade possible au code local qui oblige les 3/4 des membres actifs si aucune stipulation dans les statuts. L'autre solution est de faire cette AGE en début d'année où peut de personne ont souscrit leurs adhésion afin de pouvoir modifier facilement les statuts. Ce n'est pas très joli et démocratique mais parfois la seule solution pour respecter le code local et réussir à modifier les statuts et le règlement intérieur d'une association en Moselle. Car sinon il faut les 3/4 des membres actifs et souvent beaucoup ne viennent pas en AG.

Tout cela est precisé dans les statuts donc pas de problemes, merci en tout cas pour touts les renseignements.