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Vices de forme du conseil de discipline

Question de Omar B. le 30/01/2010 à 10h19
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Suite à un incident verbal avec une Médecin d'un autre établissement extérieur dans le cadre des activités professionnelles sur mon site de travail en qualité de surveillante médicale,j'ai comparu devat le conseil de discipline de l'hôpital qui m'a infligé une mise à pied de 8 jours après m'avoir suspendu 22 jours, le tout sans salaire.A la reprise du travail,J'étais devenue indésirable jusqu'à ma mise en retraite 3 mois après sans mon consentement. Quelques mois après, j'ai eu accès au PV du conseil de discipline qui m'a permis de conprendre pourquoi j'ai eu de telles sanctions disproportionnées aux faits.J'ai constaté 1)que 2 membres du syndicat représentant le travailleur ont signé leur présence face à leurs noms respectifs alors qu'ils étaient réèllement absents.Il n'y avait au conseil qu'une seule dame du syndicat que je ne connais pas d'ailleurs.2) Du côté administration,il y avait le DRH et son agent qui a remplacé un membre permanent du conseil en congé,et un 2ième membre arrivé en fin de séance du conseil travaillant dans une autre structure de santé la même que celle de la dame syndicaliste là où réside le DRH et sa famille!Cet agent comme le précédent a remplacé un autre membre permanent en retraite(signalé dans le PV.)Le président de la Commission n' a pas signé sa présence car il était réellement absent MAIS A OUVERT LA SEANCE!(son absence n'était même pas signalée sur le PV pour laisser croire le contraire). Il faut signaler que le PV était signé par le DRH par intérim.Le conseil non paritaire m'a attribué des propos que je démens: comme celui d'avoir demandé des excuses aux membres du conseil:!...est ce que je peux poursuivre en justice les coupables de cette machination de l'administration du personnel pour vices de forme et obtenir l'annulation des décisions arbitraires .
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