Bonjour tout le monde
- Toutes mes félicitations a votre couple "mag.31" .... ça redonne de l’espoir ... a qui le tour ? .... 4 jour c'est très bien ça me donne presque envie de les appeler
: )
- Toutes mes voeux de bonheur a votre couple "montreal18" les Algériens on la faculté de s’adapter très rapidement a n'importe qu'elle environnement si t'a réussie a survivre en Algérie tu pourra vivre n’importe ou dans le monde : P
Amicalement
Merci a tous !!!
je tiens a remercier Montreal18 mon ange!!!!!!!!!!!
et la liste (le dossier que j'ai envoyer lool pour la demande de visa) ELLE a servi alors un conseil prévoyer vraiment tte la liste que MOTREAL18 a mis sur le forum.
courage
Salut tt le monde
mag31 merci pour tn inquiétude,jusqu'au là je n ai rien de neuf!!!
j ai eu ce matin un message de la préfecture d'arras(pas de calais) suite a ma demande,ce message me disais (Le service n'a pas obtenu, à ce jour, le retour d'enquête).
j ai contacté un avocat sur paris voila ça réponse d'aujourd'hui (L'audition de votre épouse qui en principe n'est qu'une simple formalité risque de prendre entre 9 et 12 mois.Les regroupements familiaux sont de moins en moins facilités et de plus votre demande coïncide avec la campagne électorale présidentielle.
Ceci dit il conviendrait d'accélérer la procédure afin que vous puissiez rejoindre votre épouse dans les deux mois suivants.Votre épouse peut demander l'aide juridictionnelle à condition qu'elle soit au chômage et ça risque de prendre au moins 8 mois avant que l'administration ne lui en accorde un.Si ce n'est pas le cas elle devra donc prendre un avocat payant.
Si vous souhaitez que je m'occupe de votre affaire faites le moi savoir en vous informant que le cout de nos honoraires pour ce genre de procédure est de 350,00 euros TTC.)
j'ai même été sur des autres forums,ils y avaient plusieurs gens en l'an 2009 et l'an 2010 qui ont vécu le même parcours que moi
selon ce que j'ai bien compris,ça passe ainsi avec le département de pas de calais!!!!!!!!!!!!!!!
je viens juste d'écrire au LDH(La ligue des droits de l'homme)a paris,et je vais discuter avec ma femme pour écrire au président et aux médias
sur des forums ya des gens qui disaient qu'il y a des magouilles au niveau du consulat de annaba(reste a prouver lol)
priez pour moi mes confrères
merci
bon courage a ts et joyeuse vie a tout les couples déjà réunis
Hooooo ben je m'attendais a tout sauf de lire ca cb-solo, je suis vraiment désolée pour toi si ca se passe comme ca.
Je suis de tout coeur avec toi et tiens nous au courant, de mon coté j'essaye de me renseigner pour connaitre d'autres possibilitées de faire avancer ton dossier et je te tiens au courant
Cb-solo!!!
je suis degouter et hors de moi quand je vois ca!!!!j''halucine
que dieu vous aides.
un conseil passe pas par un avocat de Nantes c'est du pipo il vont ce faire de l'argent sur toi,fait moi confiance je rejoind Montreal18 pour des info et essayer de trouver quelque choses car la!!!!! c'est pas possible.
Cb-solo, pour les démarches de l'enquête préfectorales, l'audition doit etre passée normalement auprès du commissariat de police ou la gendarmerie dont dépend ta femme, donc il faudrait que ta femme se rende directement auprès de leur service pour en savoir un peu plus, et pourquoi pas obtenir un rendez vous pour son audition. Comme ca le retour de l'enquête reviendrait dessuite en préfecture, et retour a annaba avec accord pour le visa.
Tiens nous au courant stp, et je continue a me renseigner
Bonsoir a vous ts
merci pour tout ce que vous faites montreal et mag,sincèrement vous me donner un grand souffle pour aller en avant.
ma femme a appelé la police,ils lui ont dis que c'est la préfecture qui doit leurs demander l'enquête,et qu'ils n'ont rien eu encore,(pourtant la préfecture ma dis en date du 08/04/2011 que Le courrier sollicitant l'enquête vient d'être rédigé).sur le coup,ma femme a appelé le service des étrangers a la préfecture pour leur dire que la police vient de lui confirmer qu'elle attend la demande de la préfecture!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
demain inchallah mon épouse va se rendre au commissariat avec les réponses imprimées que la préfecture m'a envoyé
demain je vous donnerais my latest news
bonne nuit a ts
Bonjour à tous,
Je félicite les heureux ayant obtenu leur visa et souhaite une suite favorable aux autres qui sont en attente de réponse.
De mon coté, j'ai reçu mon livret de famille après transcription, malheureusement, il y a une erreur sur le livret de famille et sur les actes de mariage, l'erreur a été faite a Nantes lors de la transcription, mes actes originaux sont corrects.
J'ai donc envoyé une demande de correction au Procureur de la république de
Nantes avec ce qu'il faut (acte de mariage original).
Quelqu'un peut me renseigner sur le délai de cette procédure ? cela empêche le demande de visa.
Merci par avance,
Fays
Salam a tous!!! cb-solo!!
est'ce possible de prendre contacte avec une association telle que la cimade ,pour essayer d'expliquer la situation est quel intervienne aupres du prefect?
Bonjour a ts
Mag avant tout je te remercie infiniment
je sais pas comment ça passe en France,mais je vais parler a ma femme ce soir a propos de ton option.
est ce que elle ne peut pas demander une audience avec le préfet directement?pour qu'elle lui explique notre cas ?
ma femme ira cette après midi voir avec la police,ce soir inchallah je vous dirais les nouvelles
HAYS,le livret de famille français et la transcription d'acte de mariage sont obligatoires pour la demande de visa de conjoint d'un français,et si ces deux documents contiennent des erreurs,comment peux tu te justifier que c'est bien toi la bonne personne!!! essaye de prendre contact avec ton consulat et explique ton cas si tu peux déposer une demande de visa ou non;bon courage
bon courage a ts
merci à ceux qui sont encore là pour nous
Bonjour
ce n'est pas rassurant les dire de cette avocat qui d’après moi raconte n'importe quoi il ne peuvent pas toucher aux regroupement familial c'est un droit universel juste un con de politicien qui a balancer ça a la télé encore faut qu'il présente ce projet de lois et qu'il soit adopter au sénat puis appliquai la pour l’instant y a rien je comprends pour quoi les choses se sont compliquer le pas de calais a certainement serrer les fesses a cause de la masse d’émigrant illégaux qui souhaite traverser vers l’Angleterre mes faut pas qu'il confonde les situations cette ville fait partie de la France et de l’Europe elle doit donc suivre la lois qui s'impose a elle et arrêter de freiné l’immigration légal inutilement moi et ma femme on a pas procéder comme vous moi j’étais auditionné au consultât et ma femme a la mairie en France et non pas a la préfecture bonne chance .
Merci pour celui ki a met la repense ci dessus
wi c vrai ke le pas de calais est plein de kosovar,et je croix que c'est une raison pour la préfecture qu'elle soit méfiante,mais que tu disais il ne faut pas peser les intentions des gens par la même balance!!!
Fays regarde ce ke j ai pu trouvé pour ton cas (A-t-on besoin d’un visa pour s’établir en France après avoir épousé un(e) ressortissant(e) français(e) ?
La législation française prévoit la délivrance d’un visa de court séjour d’établissement à un(e) étranger(e) ayant épousé un(e) ressortissant(e) français(e).
Parmi les documents de base, seront demandés :
- l’acte de mariage français ou la transcription par les autorités françaises d’un mariage étranger
- la preuve de la nationalité française du conjoint. )
je te donne le site du ministère des affaires étrangers français
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/navigation_3620/courrier_3884/visas_65896.html
bn courage
Felicitations mag31 hadoullah pour l'obtention du VISA
tu as été très patiente inchallah la semaine prochaine tu seras avec ton mari et une nouvelle vie commence
je suis heureuse pour toi ... je te souhaite une bonne continuation et d'être épanouie dans ton couple nchallah
Mabrouk ma soeur....
Narjirs92!!
yselmek ma soeur!!
Et toi tu en est ou?
Ce forum ma apporter beaucoup et meme si mon mari est a mes cotés j'essayerais d'etre présente (je precise par respect pour mon mari) qu'il sait que le soutient et important ainsi que d' apporter de l'aide a des personnes comme cb_solo ,j'espere de toute mon ame que sa situation va s'arranger pour etre aupres de son épouse.
QUE ALLAH SOIT AVEC VOUS TOUS DANS CETTE DURE EPREUVE.
car on peut y laisser la santé les disputes.
alors un grand courage a tous et surtout une pensée a la femme de cb_solo et lui meme.
rabi ysahl ncha allah
FAYS
lorsque une erreur a etait faite sur le livret de famille tu ne peux pas demander de visa, tu es obliger de demander une rectification au procureur du tribunal de nantes
cette réctification prend des fois entre 15 et 18 mois, je ne veux pas te decourager mais cest pourtant une réalité mais inshallah sa durera moins lgtp
FAYS
En application de l’article 99 du code civil, un acte d’état civil ne peut être rectifié que sur instructions du Procureur de la République territorialement compétent.
Pour les actes établis par le Service central d’état civil ou par les ambassades et consulats français à l’étranger, les demandes de rectification doivent être adressées au Procureur de la République près le Tribunal de grande Instance de Nantes à l’adresse suivante :
Tribunal de grande Instance de Nantes
Service civil du Parquet
Quai François Mitterrand
44921 NANTES Cedex 9
La demande doit être accompagnée de :
la copie de l’acte à rectifier
la copie du ou des document(s) apportant la preuve de l’erreur ou de l’omission, avec leur traduction pour les documents étrangers : actes d’état civil, jugement, etc.
Toutefois, dans des conditions spécifiques, le Service central d’état civil peut procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles contenues dans certains actes qu’il a établis.
Il convient de souligner que les actes de naissance établis par le Service central d’état civil pour les personnes naturalisées mentionnent leur adresse à la date d’acquisition de la nationalité française. Les éventuels changements ultérieurs de résidence du titulaire de l’acte ne donnent pas lieu à modification de cette adresse.
FAYS
La rectification des actes d’état civil
La procédure de rectification des actes d’état civil doit être distinguée des procédures de changement de nom ou de prénom. Contrairement à ces dernières, elle n’a pas pour but de substituer un nom ou prénom à celui inscrit dans l’acte d’état civil mais répond seulement au souci de corriger les omissions ou les énonciations inexactes contenues dans cet acte.
Nature de la procédure de rectification
Selon la gravité de l’erreur constatée, la procédure de rectification des actes d’état civil prendra la forme d’une procédure administrative menée par l’intéressé lui-même auprès du Procureur ou d’une procédure judiciaire portée par un avocat devant le Tribunal de Grande Instance ou son Président selon les cas.
Modalités de la procédure de rectification administrative
La procédure est administrative lorsque les erreurs contenues dans l’acte d’état civil sont des « erreurs purement matérielles » qui s’apparentent à de simples erreurs de rédaction liées à un défaut d’attention de l’officier d’état civil (lettre doublée ou inversée, lettre substituée à une autre…).
Dans tous les autres cas, la procédure sera judiciaire et nécessitera donc l’intervention d’un avocat.
La procédure de rectification judiciaire des actes détenus par le Service Central de l'Etat Civil à Nantes est particulièrement longue puisque les délais habituels sont de 15 à 18 mois, ce qui est évidemment anormal lorsque la rectification doit être demandée suite à une erreur des autorités administratives françaises, par exemple une faute d'orthographe portant sur le nom ou le prénom dans le livret de famille délivré suite à la transcription d'un mariage célébré à l'étranger. Le recours à un avocat, même s'il n'est pas obligatoire, peut faire gagner énormément de temps.
Modalités de la procédure de rectification judiciaire
La procédure judiciaire de rectification des actes d’état civil est en principe une procédure gracieuse mais elle peut devenir contentieuse si la demande en rectification est contestée par un tiers ou par le Procureur de la République. Elle est engagée au moyen d’une requête déposée par l’avocat auprès du Tribunal de Grande Instance ou de son Président, à laquelle doivent être annexées deux séries de pièces :
* L’original ou la copie intégrale de l’acte dont il est demandé la rectification ainsi que de tous les actes susceptibles d’être modifiés par la décision
* L’ensemble des pièces invoquées à l’appui de la demande, c’est-à-dire tout document, attestation etc. susceptible de prouver l’identité de l’intéressé. La preuve de l’identité du demandeur peut être rapportée par tous moyens. Le tribunal pourra ainsi se fonder sur les actes d’état civil des proches de l’intéressé (parents, frères et sœurs, cousins…), des témoignages ou même de simples présomptions. En pratique, le succès de la procédure dépend du nombre et surtout de la pertinence des documents fournis à l’appui de la demande.
Issue de la procédure de rectification
En cas de rejet de la demande en rectification, le demandeur peut faire appel de la décision dans un délai de 15 jours en matière gracieuse et de 2 mois en matière contentieuse. Lorsque la demande en rectification est accueillie, la décision du tribunal est immédiatement transmise à l’officier d’état civil du lieu où l’acte est inscrit, qui doit procéder à la rectification dans les 3 jours.
Compétence exclusive du Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes
Le Président du Tribunal de Grande Instance de Nantes est seul compétent pour connaître des demandes en rectification des actes d’état civil conservés par le Service central de l’état civil du Ministère des Affaires étrangères, à savoir :
* les actes d’état civil dressés et transcrits dans les postes diplomatiques et consulaires français à l’étranger (actes de naissance, mariage etc. relatifs à des français résidant à l’étranger) ;
* les actes d’état civil des français ayant résidé dans les pays anciennement sous souveraineté française (Algérie, Tunisie, Maroc etc.) ; * les actes d’état civil des personnes naturalisées.
Bonjour a ts
j espère ke tt le monde va bien
désolé de ne pas pouvoir vous laisser les nouvelles la veille;j'avais une faible connexion
ma femme a été voir la police,ils lui ont dis k ils n ont rien encore eu et ke ça doit passer tt d abord par la sous préfecture,la elle vient d'appeler cette dernière,ils lui ont dit ke c la préfecture ki décide tt !!!!!!!! on est ou là!!!! aucune administration ki donne l'absolue réponse et la bonne orientation!!!!!!!!!!!!
portez vous bien les confrères
a+