Visa conjoint de français à Annaba - Page 65

Salam alikomm boncourage a tout le monde pour vos demarche je voulai savoire comment on envois le dossier de transcription ? je veux dire!envelope normal ou envelope ups ? a ceux qui ont experience merci d avance wallah ysahal alikom nchallah je laisse mon adresse msn pour me contactez si vous l souhaitez the.friend-13@live.fr

Salam Pour le dossier de transcription, tu l'envoies en recommandé avec accusé de réception. Boncourage.

Okhty slina sa concerne la demande de capacité a mariage, pour la transcription je sais pas comment sa se passe désolé, puisse que mon dossier a été refusé Rabi isahal alik

Salam aleykoum Merci Dada92 pour ta réponse. Rabi yssehelek pour tout inchallah. Bon courage.

Salam alaykom mes soeurs et freres j espere que vous allez bien . je voudrai savoir pour la demande de visa conjoint français est ce qu'il faut fournir un billet aller retour dans le dossier de visa ? ou on fait la reservation apres l'obtention du visa? le conjoint algerien est ce qu'il est obligé de prendre un aller retour ? et pour remplir le formulaire on met combien de mois pour la durée de sejour en france et le nombre d'entrée ? barak alah fikom mohamed

Il depond de quelle consulat ?? tien mon adresse msn pour d enparler je suis enplein demarche aussi the.friend-13@live.fr

Salam friend merci pour ta reponse .c'est le consulat annaba .je vais t envoyer un mail avec les details in cha alah

Bonsoir, Moi j'ai eu mon visa en 3 jrs ==> consulat de Annaba, visa de conjoint français court séjour

Salam tout le monde oui il faut s’inquiéter si tu n'as tjrs pas récupérer ton passeport, mon mari à fait la demande de visa le 11 mars et le 14 mars il a eu son visa al hdml je dépend su consulat de annaba

Bonjour tout le monde, moi aussi j'ai eu mon Visa dans 3 jours, visa court séjour conjoint Français, j'ai déposé mon dossier le 11 Mars, et j'ai eu mon visa le 14, dépend du consulat d'Annaba

Salam sousou et faresbio, Quels documents vous a été demandé pour la demande de visa court séjour conjoint de français Mon mari est en pleine démarche et je suis inquiète car ni moi ni mon mari travaillant !!! Certaines personnes me disent que sa n'a rien avoir vu que je suis française et qu'a partir du moment ou j'ai mon livret et mes actes ils n'ont rien a dire et ne peuvent refusé le visa a mon mari et d'autre qui me disent que sa va coincé

Salam Hninia !! Te t'inquiète pas mon mari non plus de travaille pas et moi je suis aux chômages et vit encore chez mes parents !! Voici la liste complète : 1- formulaire de visa 2 - (2) photo 3- passeport original (conjoint algerien )+ photocopie de 6 premiere pages 4- livret de familles (algerien + français) + ses photocopies 5-acte de mariage transcrit moin de 3 mois et sa photocopie 6- fiche de paye de conjoint français de 3 mois si nn attestation de travail et une attestation comme ci tu as commencé un nouveau boulot 7-bail de location original 8-dernier facture EDF original 9- avis d'imposition (taxe d' habitation) original 10-attestation de communauté de vie ecrit et signé avec la meme signature qui se trouve sur la carte national egalisé a la mairie tu trouve un exemplaire sur le site : http://alger.ambafrance-dz.org/IMG/pdf/Attestation_conjoint_de_Fs_comm_de_vie-2.pdf 11-envelope UPS 12- photocopie de tte les pages des 2 passeport de conjoint français 13- 2 photocopie de la carte national de conjoint français recto/verso 14- acte de naissance des 2 conjoint ALORS SACHE BIEN QUE MOI J AI RAJOUTER UNE ATTESTATION D HEBERGEMENT ET LES RESSOURCES DE MES PARENTS POUR PROUVER QUE JE VIS CHEZ EUX ET AUSSI QUE SI TU DEPENDS DE ANNABA PAS BESOIN D ORIGINAUX JAI ENVOYE QUE DES PHOTOCOPIES A MON MARI SAUF BIENSUR L ACTE DE MARIAGE ET ACTE DE NAISSANCE ET LIVRET DE FAMILLE

Mersi de m'avoir rep sousou, enfaite j'ai pas de chomage ni rsa ni aide au retour a lemploi, j'ai rein mdr Sinon kan t di égalisé a la mairie ji é été é el ma di kil le fesé plu ?

Sou sou moi j ai tous les papier Mais je vis chez mes parents quest ce qu il faut que je fasse pour prouver que je vis chez eux

Alors j ai recu mon livret de famille transcrit lundi J envoie mon dossier de visas dimanche Mais je vis chez mes parent quels sont les papiers exact que je dois envoyer???? Aidez moi svp

Ned1988 relis le post plus haut !! j'ai mis la liste complète et moi aussi je vis chez mes parents ... Hnina il faut que tu donnes les ressources de tes parents alors si toi tu perçois rien, pck pour recevoir ton mari il faut avoir une situation financière !! Et pour la légalisation des documents c'est pas grave, moi non plus ma mairie n'as pas voulu et le consulat n'as rien dit !! Bon courage les filles

Bio23 SVP je v savoir c quoi les documents a posé sache que jé eu ccam mersi

SVVVVVVVVVVVP je cherche quelqu’un qui a fé demande visa en qualité de conjoin dernièrement jé la CCAM j'ai tant besoin de savoir keskil fo comme documents

La lois est clair, les algériens sont particuliers chez la france il y a l'accord entre l'algérie et la france un algérien marier avec française pourra approcher a la prefecture meme avec visa expiré (juste qu'il a rentré en france d'une maniere légal) ça n'existe pas visa longue séjour pour un algérien marié avec une française vous etes mes freres spéciaux chez la france vous n'etes pas des africains noir ou des arabes de notre droite ou de notre gauche c'est bien ça non!! nos chef matay7onech nifna Alors regardez la lois c'est quoi: Le conjoint étranger doit solliciter auprès des autorités consulaires un visa long séjour (art. L211-1 Ceseda1). Sans ce visa, l’entrée sur le territoire ne sera pas considérée comme régulière et l’administration (préfecture) pourra refuser tout titre de séjour. Même si l’acte de mariage a été transcrit sans être contesté, les autorités diplomatiques et consulaires ne sont pas liées par cette transcription. Elles peuvent rejeter une demande de visa en apportant la preuve du caractère frauduleux du mariage (CE, 23 novembre 2005, n°24692). CESEDA : code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Ce visa est gratuit (décret 98-839 du 18 septembre 1998). ça c'est pour le reste du monde sauf l'union europeen et la suisse mais la lois pour les algérien est: les Algériens conjoints de Français L’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée permet à l’étranger qui a contracté mariage avec un ressortissant français, d’obtenir de plein droit un titre de séjour temporaire d’un an et ensuite la carte de résident de 10 ans. L’article 12 bis 4°de l’ordonnance prévoit que «Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (…) à l'étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français…». La délivrance du titre de séjour est notamment conditionnée par l’entrée régulière sur le territoire français. De même, l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée prévoit que le conjoint de Français, quelle que soit sa nationalité, marié depuis plus d’un an est protégé contre une mesure de reconduite à la frontière. L’article 25-4° précise que «… L'étranger, marié depuis au moins un an avec un conjoint de nationalité française, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé et que le conjoint ait conservé la nationalité française » ne peut faire l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière. Ainsi après un an de mariage, il est admis que la condition de l’entrée régulière n’est plus exigée en raison de l’application de la protection contre une mesure de reconduite à la frontière. Et les conjoints de Français peuvent obtenir un titre de séjour. Toutefois conformément à l’article 9 de l’accord franco-algérien pour les Algériens conjoints de Français, malgré la protection contre une mesure de reconduite à la frontière, il était nécessaire de présenter un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour (un certificat de résidence de 10 ans). Par le passé plusieurs circulaires, notamment celles du 5 mai et du 13 juin 1995, ainsi qu’un avis du Conseil d’Etat du 22 août 1996, invitaient les autorités préfectorales à examiner “au cas par cas” la situation des Algériens et notamment les conjoints de Français. Nous constations fréquemment que malgré l’ancienneté du mariage, les Algériens conjoints de Français n’obtenaient que rarement “une régularisation” via un certificat de résidence d’un an portant la mention “salarié”. La diversité des pratiques préfectorales conduisait parfois à des solutions différentes pour des situations identiques. Dans la majorité des cas, l’absence de visa long séjour leur était opposée. Très souvent, les Algériens conjoints de Français mariés depuis plus d’un an demeuraient sur le territoire français, et ils nous faisaient part du délai d’attente pour l’obtention du visa (parfois jusqu’à une année) qui les obligeait à une longue séparation avec leur conjoint. La circulaire du 6 septembre 2002 permettant aux préfets d’anticiper les dispositions du Troisième avenant rappelait notamment le cas particulier des ressortissants algériens conjoints de Français… Nous avons pu constater par exemple que les préfectures de Gironde et du Val D’Oise ont sur la base de la circulaire précitée, délivré des titres de séjour aux Algériens conjoints de Français mariés depuis plus d’un an. Désormais, le nouvel article 6-2° de l’accord franco-algérien, issu du Troisième avenant, dispose que « Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit (…), au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français…». voila c'est trop clair, surtout ça(La délivrance du titre de séjour est notamment conditionnée par l’entrée régulière sur le territoire français) voila prkoi un algérien demande visa court séjour, court ou longue sont kif kif pour un algérien meme visa juste pour une semaine sera bien pour vous la france vous donne le droit, pourquoi vous le refusez !!! pour consulter les droit de la france pour les algériens consulter ça http://ism.interpretariat.pagesperso-orange.fr/PDF/5.2003.pdf je pense c clair prkoi visa court déjour

J'ajoute encore une chose, pour vous dire que le visa conjoint pour un algérien c'est court séjour (et si a la prefecture te demandera de retourner au bled pour longue séjour, c'est a dire qu'il sait pas la lois) alors oublie pas de prendre avec toi le bon paragraphe a cette page: http://www.mrap.fr/droits-des-migrants-et-etrangers/les-conjoints-de-francais le voila: Les conjoints Algériens de Français 1. Mariés depuis moins d’un an Ont droit dès le lendemain du mariage à un certificat de résidence temporaire d’un an mention « vie privée et familiale » l s’ils remplissent les conditions suivantes posées à l’article 6-2 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : - entrée régulière - justifier de la transcription de l’acte de mariage sur les registres d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger. - preuve de la nationalité française du conjoint au moment du dépôt de la demande de titre de séjour, b) Mariés depuis au moins un an : Ont droit à un certificat de résidence de 10 ans s’ils répondent aux conditions posées à l’article 7 bis a de l’accord franco-algérien : - être en situation régulière au moment de la demande de titre de séjour - justifier du maintien de la communauté de vie - justifier de la transcription de l’acte de mariage sur les registres d’état civil s’il a été célébré à l’étranger, - justifier que son conjoint a conservé la nationalité française, Bonne courrage a tous