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Busage ruisseau mitoyen

Question anonyme le 21/07/2012 à 10h33
Dernière réponse le 21/07/2012 à 15h20
[ ! ]
Bonjour, mon voisin est entrain le ruisseau mitoyen de nos deux propriétés sans ancun accord, ni de moi, ni de la mairie ou de qui que ce soit. Les eaux pluviales de la commune se deversent dans ce ruisseau. Et a cet endroit il y a souvent des grenouilles, cela peut prété à sourire mais je crois savoir que l' on doit respecter les batraciens et ne pas buser à tort et à travers comme bon nous semble. Mon voisin n' a fait aucune étude sur cette réalisation, la preuve c' est qu' il a commencé par mettre des buses trop petites et le regard qu'il à posé a l' entrée de son busage à débordé. je vous livre ceci un peu dans le desordre mais je suis un peu perdu et ne sais pas comment faire. Merci deme conseiller sur les démarches à suivre
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2 réponses pour « 
busage ruisseau mitoyen
 »
Réponse anonyme
Le 21/07/2012 é 10h40
[ ! ]
Le plus simple et de voire avec la mairie.... .......................................................................
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Réponse de canounet
Le 21/07/2012 é 15h20
[ ! ]
La municipalité ou la communauté de commune, la SPANC
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busage ruisseau mitoyen
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