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Vote d'un bureau de petanque

Question anonyme le 06/12/2012 à 09h28
Dernière réponse le 06/12/2012 à 12h55
[ ! ]
Est ce que les vote part procuration sont admis
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2 réponses pour « 
vote d'un bureau de petanque
 »
Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 09h37
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Consultez vos statuts pour vérifier s'ils évoquent ce cas,sinon il n'y a pas de raison pour qu'ils soient refusés la procuration doit être nominative et notifier le nom de l'assoc et la date de l'AG généralement on limite à 1 procuration/personne
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Réponse de rouky57
Le 06/12/2012 é 12h55
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Si rien n'est précisé dans les statuts, alors la procuration est de droit, conformément au principe juridique qu’il est toujours possible de se faire représenter dans les actes de la vie civile. Le nombre de procurations détenues par une personne n’est pas non plus limité. Par contre le vote par correspondance ne peut se faire que s'il est prévu par les statuts. Généralement, les statuts soit n'autorisent pas le vote par procuration ou le limite à 1. La feuille d'émargeement en AG est impératif pour connaitre le nombre de votant et le nombre de présent.
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