Depuis 1951 j'habite une maison ou il y a 2 appartements,celui que je loue est de 4pièces,le propriétaire est décédé depuis 2 ans les héritiés ont vendu la maison a une agence immobilière,cette dernière cherche par tous les moyens a me mettre dehors j'ai 82ans veuve depuis 13ans a t'elle le droit de jouer sur la surface habitable environ 70 m² sans confort je me chauffe par mes propres moyen au charbons depuis 51ans l'agence a augmenter le loyer que je paye sans problème et ma installer l'eau chaude dans la cuisine il y a que quelques mois,cette agence au départ en achetant voulait faire de l'appartement que j'occupe leurs bureaux et me reloger mais j'ai refuser le loyer demandé était trop élevée plus de la moitiée de ma retraire (retraite eenviron 1000euros et loyer demandé plus de 600 euros pas droit a APL ) donc depuis emploi tous les menaces en me faisant peur vu mon age j'ai peur de me retrouver dehors après 50ans quel recours ai je ?suis je dans mes droits ou cette propriétaire a raison?
MERCI DE ME REPONDRE.
BONJOUR.
JE RESUME VOTRE SITUATION:
VOUS ETES LOCATAIRE, D'UN APPARTEMENT,DE 70 M2,
DEPUIS 1951. " CA C'EST UN SACRE BAIL!!! ". VOUS
ETES AGEE DE 82 ANS, ET VEUVE DEPUIS 13ANS.
VOUS PERCEVEZ COMME RETRAITE: 1000 EUROS.
VOTRE APPARTEMENT SE CONSTITUE DE 4 PIECES,
VOUS VOUS CHAUFFEZ AU CHARBON, L'AGENCE
IMMOBILIERE EST EN FAIT, LE PROPRIETAIRE DE
LA MAISON. CETTE AGENCE VOUS A INSTALLE L'EAU
CHAUDE DANS LA CUISINE, IL YA QUELQUES MOIS.
NORMAL, CAR UN LOGEMENT DOIT ETRE DECENT.
POUR INFORMATION, LE DECRET DU 30 JANVIER 2002
ENONCE QU'UN CHAUFFAGE AU BOIS, N'EST PAS UN
CHAUFFAGE NORMAL......DANS UNE AFFAIRE PRECEDENTE, DU 29/01/2004, IL A ETE JUGEE FAVORABLEMENT, A LA DEMANDE DU LOCATAIRE,
QU'UN POELE EN FONTE, A BOIS ET A CHARBON, INSTALLE DANS LA CUISINE, N'ETAIT PAS UN CHAUFFAGE
NORMAL.....................................................................................
COMPTE TENU QUE JE NE CONNAIS PAS QUAND VOUS
AVEZ SIGNE VOTRE BAIL INITIAL.....OU CELUI QUI A ETE
RENOUVELLE...........JE VAIS CONSIDERER QUE VOUS
ETES UNE LOCATAIRE AVEC UN TITRE .............................
POUR INFORMATION, QUE DIT LA LOI:
- LORSQUE LE LOCATAIRE EST AGEE DE PLUS DE 70
ANS, ET QUE SES RESSOURCES NE DEPASSENT PAS
UNE FOIS ET DEMIE LE MONTANT ANNUEL DU SMIC,
LE BAILLEUR NE PEUT LUI DONNER CONGE DE
PARTIR, QU'A LA CONDITION DE LUI PROPOSER UN
RELOGEMENT CORRESPONDANT A SES BESOINS
'( DIFFICULTE POUR MONTER UN ETAGE,
ACCESSIBLITE AU LOGEMENT )...........................................
ET CORRESPONDANT A SES POSSIBILITES FINANCIERES........DANS LA MEME COMMUNE OU UNE
COMMUNE LIMITROPHE......................................................
ARTICLE 15-3 ALINEA 1 er LOI DU -6 JUILLET 1989...........
SI L'AGENCE IMMOBILIERE JOUE SUR LA SURFACE
HABITABLE 71 M2; CELA N'A AUCUN SENS JURIDIQUE..
CAR ON PEUT AVOIR 82 ANS ET HABITER UN LOGEMENT
DE 71 M2...................................................................................
CELA JOUE........DANS LES H.L.M.........................................
....SI BESOIN D'AIDE POUR AUTRES QUESTIONS......VOUS POUVEZ ME JOINDRE VIA LE
SITE EXPERTS-UNIVERS.....QUI ME TRANSMETTRA VOTRE QUESTION...PAR MA MESSAGERIE...............
BON NOEL..!!!!!!J'ESPERE QUE VOUS N'ETES PAS TOUTE SEULE A PASSER , LA FETE DE FIN D'ANNEE?.
POUR LA QUESTION LES RESSOURCES NE DOIVENT
PAS DEPASSER LE PLAFOND DE PLUS DE 1 FOIS ET
DEMIE, LE MONTANT ANNUEL DU SMIC ....ON VA
RECHERCHER SUR INTERNET, A QUOI CORRESPOND
LE SMIC MENSUEL, PUIS ON LE MULTIPLIRA PAR 12 MOIS
EN PRENANT COMPTE QUE VOTRE RETRAITE EST DE
1000 EUROS.........................................................................
REPONSE COMPLEMENTAIRE SUR LE CALCUL
DU PLAFOND A NE PAS DEPASSER, C'EST A DIRE,
1 FOIS ET DEMIE LE MONTANT ANNUEL DU SMIC.
RESULTAT: ON NE DOIT PAS DEPASSER LE MONTANT
TOTAL SUR UNE ANNEE, DE : 18666 EUROS...................
VOUS PERCEVEZ 1000 EUROS PAR MOIS, CE QUI FAIT
UN MONTANT TOTAL SUR UNE ANNEE DE :12000 EUROS,
DONC!!! VOUS ETES EN DESSOUS DU PLAFOND
FIXE PAR LA LOI..
REPRISE INFORMATION COMPLEMENTAIRE....................
LE BAILLEUR NE PEUT VOUS DONNER CONGE DE
DEPART.....QU'A LA CONDITION DE VOUS PROPOSER
UN RELOGEMENT..........CORRESPONDANT A VOS
BESOINS.....( PHYSIQUES ) ...ET FINANCIERS..............
Bonjour;
A 82 ANS, ON A DES PROBLEMES DE SANTE, EST
CE QUE VOUS AVEZ DES DIFFICULTES A MARCHER?
OU MONTER UN ETAGE ? ALLEZ VOUS VOIR LE
MEDECIN OU EST CE QUE C'EST ME DECIN QUI VIENT
CONSULET CHEZ VOUS??
VOUS REPONDREZ LORSQUE VOUS AUREZ DE
NOUVEAUX ENNUIS AVEC L'AGENCE................................
BONJOUR!
COMMENT ALLEZ VOUS, ? EST CE QUE VOUS ETES
TOUJOURS EMBETEE PAR L'AGENCE ?
EST CE QUE LES REPONSES QUE VOUS AI APPORTEES
VOUS ONT ELLES RENSEIGNEE ?
EN AVEZ VOUS PRIS LECTURE?
AVEZ VOUS D'AUTRES QUESTIONS?
BONNE JOURNEE!! BONNE SEMAINE!!
BON NOEL!! BONNE FETE DE FIN D'ANNEE!!
J'AI REPONDU A VOTRE QUESTION.....MAIS VOUS
N'AVEZ MANIFESTE AUCUN REMERCIEMENT........
DOMMAGE ! POUR LES AUTRES QUI VIENDRONT
POSER UNE QUESTION.................................
BONNES FETES MAMAN, JE ME DEMANDE MEME
SI VOUS EXISTEZ, CAR REPONSES A ETE APPORTEES
MAIS AUCUNE NOUVELLE DE VOUS....................................
...EN FAIT, C'EST UNE QUESTION BIDON POSEE
PAR QUELQU'UN D'AUTRES...........................................